1160 marchés publics pour conformité environnementale

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Maîtrise d'œuvre réseaux

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

  • Prestations de maîtrise d'œuvre pour réseaux (diagnostic, AVP, PRO, DCE, VISA, DET, OPC, MAT, AOR).
  • Production et validation de livrables (plans EXE, DOE, rapports, comptes-rendus) et gestion du phasage et des réunions de chantier.
  • Coordination technique avec géotechniciens et bureaux de contrôle, vérification des décomptes et contrôles de conformité.
  • Fourniture des justificatifs d'équipe : CV, organigramme et références techniques.
22 mai 2026
Vallée de l'Hérault (34)
1 000 000 €
1 an, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Programme de réparations de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030

Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

  • Interventions sur voiries, espaces publics et ouvrages hydrauliques : travaux préparatoires, démolitions, terrassements, couches de forme, enrobés, bordures, caniveaux, pavés et ouvrages béton.

  • Réalisation d'ouvrages de drainage, pose de canalisations et fourreaux, finitions (pavés, dalles podotactiles) et récolement avec DOE.

  • Exécution en phasage coordonné avec signalisation provisoire, protections, habilitations de sécurité et contrôles techniques prévus.

  • Contraintes environnementales : recours encadré aux matériaux recyclés, traçabilité des matériaux et déchets, prévention des pollutions et suivi justificatif.

10 juin 2026
Rhône (69)
-
12 mois (à partir du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Restauration collective sur site

Caisse nationale des Allocations familiales

  • Service principal au comptoir central avec 2 à 3 plats chauds proposés quotidiennement, dont au moins 1 végétarien.
  • Offre réfrigérée libre-service gérée (dimensionnement des réfrigérateurs, contrôle de température, maintenance) et possibilité d'options complémentaires.
  • Utilisation privilégiée de contenants réutilisables ou alternatives limitant les emballages jetables; traçabilité et affichage des allergènes et origines.
  • Solutions de paiement par carte et titres dématérialisés avec participation employeur et mécanismes de déduction.
26 mai 2026
Paris (75)
800 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assistance pour certification Passivhaus

Métropole Rouen Normandie

  • Assistance technique pour obtenir la labellisation Passivhaus (et éventuellement EnerPHIT) sur phases études et construction.
  • Prestation comprenant analyses des dossiers APS/APD/PRO, participation aux réunions, réponses techniques au nom du Passivhaus Institute et production de rapports intermédiaires et finaux.
  • Livraison du dossier de labellisation complet (phase conception et phase construction), DOE, fiches techniques, rapport d'ACV et certificats; utilisation de la maquette IFC 2x3 TC1.
29 mai 2026
Rouen (76)
-
Environ 4 ans (dont 20 mois de travaux), garantie de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale

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Désamiantage et démolition maison individuelle et garage

XL Habitat — Office Public de l’Habitat du Département des Landes

  • Retrait et gestion de matériaux amiantés (faïence, colles, plinthes, conduits) avec installations de confinement, sas et dépressurisation.
  • Quantités estimées : colle faïence 55 m² ; colle plinthe 30 mL ; conduits 1 unité ; investigations complémentaires possibles en zones non accessibles.
  • Fourniture de PDRE, PIC, contrôles d'empoussièrement et analyses par laboratoire accrédité ; conditionnement et traçabilité des déchets amiantés via BSD/BSDA.
2 juin 2026
Saint‑Pierre‑du‑Mont (40)
30 000 €
30 jours de préparation puis 2 mois d'exécution
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

8 juin 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Extension des toilettes scolaires

Ville de Saint-Égrève

Étendue des travaux pour l'extension de sanitaires scolaires comprenant : étude de structure de la dalle, terrassements et pose de canalisations PVC Ø125 (7 ml) et Ø100 (5 ml), pose de regards, et gestion des déchets.

Démolitions ciblées, maçonnerie (élévations en blocs bétons 20 cm), fondations si nécessaire, doublages ITI 0,15 m, faux‑plafonds M1 et revêtements : carrelage 20x20 U4P4E3C2 R9 et faïence ~2,10 m.

Fourniture/pose de 4 cabines HPL (portes 175x60, cloisons h=185 cm), équipements sanitaires (WC, auges, miroirs), menuiseries et blocs‑portes coupe‑feu, installations électriques et éclairage LED, radiateurs et finitions peinture à faibles COV.

Organisation chantier avec installations, protections spécifiques site scolaire, nettoyage final, fourniture des dossiers d’ouvrages exécutés et mémoire technique détaillé sur sécurité, planning, déchets et performance environnementale.

29 mai 2026
Saint-Égrève (38)
-
2,5 mois (préparation chantier 30 jours), réalisation pendant les vacances scolaires d'été 2026 (06/07/2026‑31/08/2026)
Clause environnementale

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Réparation du pont P0046 sur eau salée

Département du Var, Direction des infrastructures et de la mobilité

  • Réparation complète de la maçonnerie (rejointoiement, reconstitution des parements) et intervention sur voûte, murs en retour et appuis.
  • Réparations de bétons et injections de fissures avec mortiers de réparation R4 (NF EN 1504-3) et injections contrôlées; protections anticorrosion en système DUPLEX pour éléments exposés.
  • Remplacement et réfection des trottoirs (dalles, dalettes BA), pose de garde-corps ouvragés, coffrage perdu pour dalles et reprises d'enrobés (BBSG EB10/EB14/EB6).
  • Essais et contrôles qualité exigés, fourniture d’échantillons et fiches techniques pour validation; respect des contraintes écologiques (Natura 2000) et mesures d'insertion sociale.
30 mai 2026
Barjols (83)
900 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Enlèvement et mise en fourrière de véhicules

Mairie d'Arpajon

  • Enlèvement des véhicules sous réquisition avec délai d'intervention fixé à 30 minutes (prorogation de 30 minutes possible pour véhicules > 3,5 t).
  • Stockage sécurisé sur terrain exploité par l'opérateur, installations agréées et capacité de stockage à maintenir.
  • Restitution aux ayants droit, remise au service des Domaines ou transfert pour destruction selon procédures.
  • Responsabilité pour dommages, obligations d'assurance, moyens humains et matériels à fournir, et reporting mensuel/annuel.
26 mai 2026
Arpajon
75 000 €
5 ans et 6 mois, sans reconduction tacite
Clause environnementale
Clause sociale

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Plan paysage volet transition énergétique

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

  • Réalisation d'un diagnostic paysager et énergétique avec cartographies des sensibilités, potentiels ENR et scenarii d'évolution.
  • Définition d'une stratégie incluant prescriptions paysagères, objectifs chiffrés et animation d'ateliers thématiques pour élaborer scenarii.
  • Production d'un programme d'actions opérationnel : fiches-actions (objectif, zone, acteurs, calendrier, moyens, budget estimé, indicateurs) et outils contractuels (guides, chartes, conventions).
  • Livrables cartographiques et synthétiques remis en formats natifs et PDF, avec supports et comptes rendus d'ateliers.
15 juin 2026
Sophia Antipolis (06)
-
36 mois (hors période de validation)