918 marchés publics

Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :

• Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
• Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
• Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
• Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.

L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.

• Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
• Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
• Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
• Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
• Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.

L'exploitation du service public d'eau potable implique plusieurs missions essentielles.

• Assurer la continuité du service d'eau potable.
• Gérer les installations de production, de stockage et de distribution d'eau.
• Garantir la qualité de l'eau distribuée.
• Réaliser des interventions sur les réseaux d'eau, y compris les réparations et l'entretien préventif et correctif.
• Informer les usagers sur les services et les interruptions éventuelles.
• Respecter les normes de sécurité et de santé publique, gérer les périmètres de protection des points d'eau, et mettre en place une politique d'amélioration continue des services.
• Réaliser des travaux d'entretien, de renouvellement, de grosses réparations, ainsi que des travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eau.

Fourniture de points d'apports volontaires et de bioseaux pour la collecte des biodéchets.

• Chaque commune de la Communauté de Communes de la région de Bar sur Aube sera dotée de points d’apports volontaires pour la collecte des biodéchets.
• Chaque ménage recevra un bioseau pour faciliter la collecte des biodéchets.

Ces prestations sont essentielles pour la mise en place d'un système de collecte efficace des biodéchets au sein de la communauté.

Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.

• Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
• Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
• Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
• Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.

La maintenance des installations électriques comprend plusieurs types de prestations :

• Maintenance préventive : interventions programmées avec élaboration d'un planning annuel, préparation des interventions et notification des interruptions de service.
• Maintenance corrective : réparations non urgentes et urgentes, avec organisation d'astreinte pour interventions 24h/24.
• Prestations hors forfait : interventions imprévues dues à un usage anormal, achat de fournitures et opérations d'aménagement.
• Consistance des prestations : contrôle et entretien selon des fréquences minimales, incluant vérifications de sécurité et essais des systèmes.

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

• Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
• Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
• Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.

La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.

• Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
• Installation, paramétrage et tests des copieurs.
• Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
• Fourniture de consommables et documentation complète.
• Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.