477 marchés publics
Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes
Ville de Cergy
Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :
- La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
- La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
- Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
- Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres
Opéra national de Paris
La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.
- Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
- Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
- Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
Prestations de recherches de provenance
EPMO-VGE
Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.
- Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
- Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
- Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
- Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.
Prestations intellectuelles pour l'obtention d'AMM
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La prestation concerne la rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM, incluant :
- Recherche documentaire pour obtenir des publications indisponibles.
- Rédaction des rapports d'études cliniques et des sections spécifiques des modules de demande.
- Signature des parties cliniques par des experts compétents.
- Rédaction des réponses aux questions des autorités et des sections relatives à la pharmacovigilance et à la pédiatrie.
Réalisation de la montée de version SAP S/4HANA et assistance à la maîtrise d'ouvrage
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Le projet concerne l'intégration de systèmes avec plusieurs prestations techniques à réaliser.
- Migration technique des systèmes SAP (ECC, BW, GRC) et mise en place des univers FIORI.
- Évolutions fonctionnelles et complémentaires, incluant spécifications, développements, tests, et formation.
- Gestion des accès et habilitations, ainsi que support à la recette et mise à jour de l'aide en ligne.
Acquisition de véhicules blindés pour les forces de sécurité intérieure
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Acquisition de véhicules blindés pour les forces de sécurité intérieure.
- Acquisition d'un véhicule blindé pré-équipé et de divers équipements techniques tels que rampes hydrauliques, caméras, projecteurs, et systèmes de protection.
- Formation spécifique à la conduite et à la maintenance des véhicules et systèmes associés.
- Maintenance périodique et curative, ainsi que fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements.
Fourniture de matériels canins et d’équipements cynotechniques
Ministère des Armées
La fourniture de matériels canins comprend des équipements destinés à l'éducation et à l'entraînement des chiens de travail des forces armées.
- Matériels adaptés aux spécificités des races militaires telles que le Berger belge malinois et le Berger allemand.
- Articles à fournir incluent des balles, colliers, laisses, cages, et divers accessoires pour le dressage et le transport des chiens.
- Les produits doivent respecter des prescriptions techniques et être livrés dans un emballage conforme.
Prestations d'actuariat
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Des prestations d'actuariat sont requises, comprenant :
- Études des régimes de retraite et de prévoyance : collecte et analyse de données, modélisation du bilan actuariel, mise à jour des études.
- Pilotage des régimes : assistance pour l'évolution des régimes, maintien d'outils de simulation, mise en place de tableaux de bord.
- Assistance à la réforme des régimes : études d'équilibre, détermination des conditions d'intégration, soutien lors des négociations.
- Formation : organisation d'une formation pour les administrateurs sur l'équilibre des régimes.
- Statistiques et études : aide à l'analyse et à l'exploitation des données.
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.