306 marchés publics

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Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
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Accord-cadre pour la maintenance des installations de portes et portails

Ministère des Armées

Des prestations d’entretien et de maintenance des installations de la DGA TA sont requises, incluant :

  • Maintenance de niveaux 2 à 4 selon la norme NF X 60-000.
  • Exploitation des installations lors des interventions de maintenance.
  • Conseil, assistance, gestion de la documentation technique, déploiement d’une GMAO, et accompagnement des bureaux de contrôle.
  • Mise en place d'une astreinte 24/7.
15 sept. 2025
HAUTE-GARONNE (31)
-
-
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Hébergement des sites internet de la sete

SETE

L'hébergement des sites internet de la SETE nécessite une solution robuste et sécurisée, capable de gérer un trafic initial de 1200 hits/s, avec une architecture optimisée pour la performance et la sécurité.

  • Maintenance 24/7 avec un taux de disponibilité de 99,99%.
  • Gestion des bases de données et des certificats SSL.
  • Coordination avec d'autres prestataires pour l'amélioration continue des services.
  • Options pour l'évolution de la bande passante et installation de solutions de CDN.
15 sept. 2025
France
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture et installation de mobiliers et équipements sur-mesure pour établissements publics

Région Île-de-France

La fourniture et l'installation de mobiliers et équipements sur-mesure pour établissements publics inclut :

  • Prototypage des éléments pour validation avant production, respectant visuels et fonctionnalité.
  • Création d'un dépliant présentant l'intégralité du mobilier.
  • Élaboration de devis à partir des demandes de la Région, incluant plans d'implantation.
  • Fabrication et installation des mobiliers, avec reprise en fin de vie sans surcoût.
17 sept. 2025
Île-de-France
2 000 000
48 mois maximum à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche de 90 berceaux

Ville de Garges-lès-Gonesse

Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche de 90 berceaux.

  • Mise à disposition de locaux de 1435,50 m² avec trois lieux de vie pour 30 enfants chacun.
  • Accueil d'enfants de 10 semaines à moins de 4 ans, avec des modalités d'accueil régulières, occasionnelles et d'urgence.
  • Entretien et mise à jour des équipements à la charge du Délégataire, ainsi que la gestion des familles et la sécurité des usagers.
30 sept. 2025
Garges-lès-Gonesse (95)
9 250 000
5 ans à compter du 10/08/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées

GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France

L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :

  • Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
  • Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
  • Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
2 juin 2026
Île-de-France
-
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.
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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.