491 marchés publics Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)

Mission de délégué à la protection des données pour le responsable du traitement.

Maintien et remise du registre des activités, assistance aux analyses d'impact, réalisation d'audits et production de rapports et plans d'actions.

Notification des violations, assistance au traitement des droits des personnes et recommandations techniques (pseudonymisation, chiffrement, gestion des accès).

Encadrement contractuel du recours à des sous-traitants et règles de restitution/destruction des données en fin d'intervention.

• Fourniture et mise en service d'autolaveuses de types variés (autoportée, autotractée, compacte, rouleaux, micro-laveuse, balayeuse compacte) répondant à spécifications techniques précises.
• Maintenance préventive : au minimum 1 visite annuelle par appareil avec remplacement des pièces d'usure inclus et rapport transmis sous 72 h.
• Maintenance curative : diagnostic, réparations, dépannage 5j/7 avec délais d'intervention 48 h (majeure) / 72 h (mineure) et mise à disposition d'un matériel de remplacement sous 4 h après diagnostic si immobilisation prolongée.
• Livraison, documentation technique en français, formation des utilisateurs/techniciens et gestion traçabilité des DEEE.

• Réalisation d'impressions offset grands tirages (recto/recto‑verso, quadri ou 1–2 couleurs) pour brochures, dépliants, invitations et programmes.
• Formats variés (10×21, 14,8×21, A4, 22×30, 20×20, etc.) et grammages 80–200 g selon élément (couvertures/intérieurs) avec multiples types de façonnage et reliure.
• Tirages typiques indicatifs : 1 000 à 3 000 exemplaires pour de nombreuses références ; finitions possibles (blister, vernissage, pliages, reliures).
• Pré‑presse avec BAT électronique (délai court), exécution sous quelques jours après BAT, et exigences écoresponsables (papier éco‑labellisé, encres conformes).

• Démolition et curage complets, incluant désamiantage et retrait de plomb, dépose sélective d'ouvrages et gestion des réseaux.
• Mise en place d'un dispositif de réemploi (SOGEM) avec traçabilité, fiches navette et bilans ; gestion triée des déchets et bordereaux.
• Sécurité, plan SPS, protections anti-poussière et mesures de réduction des nuisances ; obligations DICT/AIPR pour travaux près de réseaux.
• Fourniture d'échantillons d'appareillages et réalisation de logements témoins ; constitution et remise du DOE et relevés après travaux.

Fourniture, installation, paramétrage et mise en service d'équipements informatiques et dispositifs de contrôle d'accès destinés aux sites aquatiques.

Intégration fonctionnelle avec la solution Elisath Elis’O/CS1 Version 2025 et reprise des données existantes si nécessaire.

Maintenance préventive et corrective, support 7j/7 et garantie 1 an; délais d'intervention : prise en compte à distance 1 jour, dépannage à distance 2 jours, intervention sur site 3 jours ouvrés.

Tarification mixte : prestations forfaitaires de pilotage et tarification à l'unité pour fournitures/poses; livraisons et réceptions organisées selon procédures et créneaux horaires.

• Maîtrise d'œuvre complète répartie en diagnostic, AVP, projet, DCE, visa et AOR/GPA, incluant estimation définitive du coût des travaux.

• Caractéristiques techniques : voies 6,50 m, intégration de pistes cyclables (uni/bidirectionnelles), noues paysagères pour la gestion des eaux, protection et diagnostic phytosanitaire des arbres.

• Spécifications matériaux et durabilité : utilisation de revêtements poreux, objectifs de réemploi et de recours à des matériaux biosourcés, bilan carbone des solutions.

• Livrables et phasage : plans détaillés, CCTP, notes de calcul, phasage garantissant maintien des accès et circulation PL, DOE et DIUO.

• Fourniture de coffrets gourmands en deux gammes (Tradition et Douceur) avec références documentées (T1–T10 ; D1–D12) et fiches produit indiquant composition, poids et durée de conservation.

• Exigences de qualité, traçabilité et certifications possibles (bio, équitable, écolabel) ; emballages réutilisables ou recyclables exigés.

• Livraisons franco de port ; gestion des emballages et déchargement pris en charge par le titulaire ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec possibilité d’admission ou de refus.