642 marchés publics

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Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI

Voies Navigables de France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.

  • Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
  • Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
  • Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
12 sept. 2025
Multiples
-
5 ans au total, avec une durée initiale de 3 ans.
Clause environnementale

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Réalisation d'actions de formation sur le thème eau et assainissement

CNFPT

Le lot 1 concerne la réalisation d'actions de formation sur le thème de l'eau et de l'assainissement.

  • Thèmes abordés : gestion patrimoniale des réseaux, eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales, relations aux usagers.
  • Formations destinées aux fonctionnaires des collectivités territoriales, organisées en présentiel ou à distance.
12 sept. 2025
Multiples
70 000
Durée totale potentielle de 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en place de marchés forains caractéristiques des marchés parisiens

Commune de Clichy-la-Garenne

Mise en place de marchés forains caractéristiques des marchés parisiens.

  • Location de matériel : structures de marché, accessoires spécifiques.
  • Installation et retrait du matériel selon des horaires définis.
  • Transport et stockage sous la responsabilité du titulaire.
  • Conformité aux normes et entretien régulier des matériels.
15 sept. 2025
Clichy (92)
500 000
4 ans maximum.
Visite requise

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Maintenance, fourniture, pose et entretien de la signalisation directionnelle

Commune de Rueil-Malmaison

La mission consiste en la maintenance, la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation directionnelle.

  • Entretien courant incluant nettoyage, contrôle de serrage, vérification d'orientation et enlèvement d'affichage sauvage.
  • Intervention d'urgence sous 12 heures en cas de dégradations.
  • Prestations ponctuelles telles que réfection de peinture, fourniture et pose de nouveaux équipements, études d'exécution et signalisation de chantier.
15 sept. 2025
Rueil-Malmaison
-
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans.

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Maintenance applicative pour l'application de gestion des mandats des conseillers régionaux

Région Île-de-France

Maintenance applicative pour l'application de gestion des mandats des conseillers régionaux.

  • Prise en charge et réversibilité des services.
  • Actions ponctuelles sur demande, incluant des groupes de travail technique et fonctionnel, maintenance évolutive et programmée.
  • Maintenance et support continu, ainsi que gouvernance du logiciel.
  • Intégration de nouveaux besoins, correction des défauts et mise à niveau des modules applicatifs.
15 sept. 2025
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
215 000
48 mois à compter du 11/10/2025.
Clause environnementale

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau

Ville de Bagneux

L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau sont requises.

  • Conduite et entretien pour assurer la continuité de service, notamment dans les établissements sensibles.
  • Gestion des interventions avec un outil dédié et suivi des consommations.
  • Réalisation de gros entretiens et renouvellement d'équipements défaillants.
  • Utilisation d'un système de gestion de maintenance assistée par ordinateur pour le suivi des interventions.
15 sept. 2025
Bagneux
-
3 ans et 6 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels

Centre national des arts plastiques

Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.

  • Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
  • Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
  • Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
  • Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
15 sept. 2025
France métropolitaine
50 000
3 ans à compter de la notification.

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Coédition du catalogue de l'exposition « Les explorations militaires françaises, du XVIIIe siècle à nos jours »

Musée de l'Armée

La réalisation d'un catalogue pour l'exposition temporaire « Les explorations militaires françaises : sciences et pouvoirs, du XVIIIe siècle à nos jours » comprend :

  • Conception et fabrication du catalogue en collaboration avec le musée de l'Armée.
  • Gestion des droits d'auteur et harmonisation des images.
  • Diffusion et distribution dans les librairies, avec mise en vente prévue.
  • Suivi des travaux, relectures, et mise en page de la bibliographie.
  • Mise en place de dispositifs de médiation pour enrichir l'expérience des visiteurs.
15 sept. 2025
Paris (75)
4 500
1 an à compter de la notification, renouvelable une fois.
Clause sociale

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Concession de service pour l'exploitation d'un espace de librairie-boutique au musée d'art moderne de Paris

Etablissement Paris Musées

Concession de service pour l'exploitation d'un espace de librairie-boutique au musée d'art moderne de Paris.

  • Prolonger l'expérience de visite avec une offre de livres et d'objets de qualité.
  • Développer l'attractivité du musée avec un concept de librairie-boutique.
  • Vente d'un assortiment varié de publications et de produits dérivés, y compris des produits exclusifs inspirés du musée.
  • Engagements en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) et démarche d'écoconception.
15 sept. 2025
Paris (75)
8 000 000
6 ans au total, à compter de la date de signature.
Clause environnementale
Visite optionnelle