532 marchés publics
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Accord cadre de prestations d'assistance en matière de fiscalité
Campus France
Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :
- Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
- Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
- Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.
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Services de gardiennage de chantiers
CEA
Services de gardiennage de chantiers pour le CEA/DAM en Ile de France, incluant :
- Gardiennage de chantiers avec exigences de sécurité informatique strictes.
- Traitement d'informations sensibles avec des systèmes homologués pour des données classifiées.
- Mise en œuvre de mesures de sécurité, sauvegarde des informations et utilisation de supports conformes aux normes de sécurité.
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Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels
ADEME
Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels, incluant :
- Gestion des ordres de mission avec réservations de voyages et d'hôtels.
- Accessibilité en ligne et hors ligne, intégration au système d'information de l'ADEME.
- Services d'agence de voyage pour les collaborateurs.
- Maintenance opérationnelle et évolutive de l'outil.
- Adaptation du logiciel aux besoins spécifiques de l'ADEME et intégration avec d'autres systèmes.
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Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Le lot 1 concerne la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d’assainissement de Milly-sur-Thérain.
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Nature et Étendue de la Prestation :
- Étude diagnostique du système d’assainissement.
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Phases Techniques :
- Enquêtes et premier bilan.
- Campagnes de mesures de débits et pollutions.
- Localisation des sources d’apports parasites.
- Bilan de fonctionnement et programme de travaux hiérarchisé.
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Compétences Exigées :
- Justification des compétences nécessaires pour réaliser les prestations.
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Organisation et exploitation d’une tournée nationale de diffusions audiovisuelles en plein air
Economat des Armées (EdA)
Organisation d'une tournée nationale de diffusions audiovisuelles en plein air pour le 400ème anniversaire de la Marine Nationale, impliquant :
- Conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité pour les installations.
- Personnel qualifié avec habilitations électriques et expérience en audiovisuel.
- Obtention des droits d'auteur pour les contenus diffusés.
- Maintenance technique 24h/24 et gestion des équipements audiovisuels, incluant un écran géant LED et un système vidéo adapté.
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Construction d'un pumptrack
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Construction d'un pumptrack avec des prestations techniques détaillées incluant :
- Travaux préparatoires tels que l'installation de chantier, la signalisation, et l'établissement de plans d'exécution 2D et 3D.
- Terrassement général avec décapage de terre végétale et nivellement des fonds de forme.
- Réalisation du pumptrack comprenant la fourniture et pose de géotextile, grave naturelle, création de bosses, et application d'enrobé bitumineux.
- Réalisation de l'accès au pumptrack avec géotextile, grave non traitée, et enrobé.
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Location de mobiliers et matériels évènementiels
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Le contrat concerne la location de mobiliers et matériels de réception, incluant :
- Tables, chaises, parasols, poufs, mange debout, tabourets hauts
- Brumisateurs (grand et petit), fontaines à eau, gobelets en carton
- Grilles d'exposition et accessoires associés
Les candidats doivent fournir des catalogues et une liste de prix pour ces matériels.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
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Formations réglementaires et qualifiantes pour les personnels techniques et pilotes de l'IGN
Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
Des formations réglementaires sont proposées pour les agents du domaine aéronautique de l'IGN, visant à maintenir et approfondir leurs compétences en conformité avec les exigences réglementaires.
- Formations spécifiques incluent : sécurité, Delta 145, EWIS Gr5, Part 145, Part 66, et procédures MOE IGN.
- Les sessions peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGN ou sur site, avec attestation de formation fournie.
- Évaluations notées sur 100 points, avec des critères stricts de contenu et d'encadrement.
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Location et installation de la Maison du Père Noël
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Location et installation de la Maison du Père Noël pour un Village de Noël.
- Livraison, installation et décoration complète du chalet de 6 m x 6 m avec terrasse de 6 m x 2 m.
- Entretien et maintenance du décor, incluant réparations et propreté, durant l'événement.
- Aménagement intérieur chaleureux avec mobilier spécifique et décoration festive.
- Accessibilité conforme aux normes PMR et sécurité assurée par des matériaux réglementaires.