598 marchés publics
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres
Opéra national de Paris
La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.
- Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
- Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
- Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.
- Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
- Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
- Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
- Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
- Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.
Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
Exploitation du service public d'eau potable
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
L'exploitation du service public d'eau potable implique plusieurs missions essentielles.
- Assurer la continuité du service d'eau potable.
- Gérer les installations de production, de stockage et de distribution d'eau.
- Garantir la qualité de l'eau distribuée.
- Réaliser des interventions sur les réseaux d'eau, y compris les réparations et l'entretien préventif et correctif.
- Informer les usagers sur les services et les interruptions éventuelles.
- Respecter les normes de sécurité et de santé publique, gérer les périmètres de protection des points d'eau, et mettre en place une politique d'amélioration continue des services.
- Réaliser des travaux d'entretien, de renouvellement, de grosses réparations, ainsi que des travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eau.
Prestations de recherches de provenance
EPMO-VGE
Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.
- Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
- Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
- Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
- Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.
Maintenance des installations électriques
Etablissement public du Château de Fontainebleau
La maintenance des installations électriques comprend plusieurs types de prestations :
- Maintenance préventive : interventions programmées avec élaboration d'un planning annuel, préparation des interventions et notification des interruptions de service.
- Maintenance corrective : réparations non urgentes et urgentes, avec organisation d'astreinte pour interventions 24h/24.
- Prestations hors forfait : interventions imprévues dues à un usage anormal, achat de fournitures et opérations d'aménagement.
- Consistance des prestations : contrôle et entretien selon des fréquences minimales, incluant vérifications de sécurité et essais des systèmes.
Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
- Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
- Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
Location et maintenance du parc de photocopieurs
Mairie d'Orsay
La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.
- Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
- Installation, paramétrage et tests des copieurs.
- Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
- Fourniture de consommables et documentation complète.
- Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.
Prestations intellectuelles pour l'obtention d'AMM
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La prestation concerne la rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM, incluant :
- Recherche documentaire pour obtenir des publications indisponibles.
- Rédaction des rapports d'études cliniques et des sections spécifiques des modules de demande.
- Signature des parties cliniques par des experts compétents.
- Rédaction des réponses aux questions des autorités et des sections relatives à la pharmacovigilance et à la pédiatrie.