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598 marchés publics

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Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

  • Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
  • Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
  • Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres

Opéra national de Paris

La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.

  • Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
  • Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
  • Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
  • Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
18 août 2025
Paris (75)
-
5 ans à compter de la date de notification, avec un délai d'exécution de 12 mois.

Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.

  • Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
  • Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
  • Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
  • Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
  • Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.
22 août 2025
Coulommiers (77)
-
7,5 ans à compter du 01/01/2026.

Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque

Ville de Champigny-sur-Marne

Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :

  • Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
  • Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
  • Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
  • Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
22 août 2025
Champigny-sur-Marne (94)
23 165 604,65
Durée du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Exploitation du service public d'eau potable

Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

L'exploitation du service public d'eau potable implique plusieurs missions essentielles.

  • Assurer la continuité du service d'eau potable.
  • Gérer les installations de production, de stockage et de distribution d'eau.
  • Garantir la qualité de l'eau distribuée.
  • Réaliser des interventions sur les réseaux d'eau, y compris les réparations et l'entretien préventif et correctif.
  • Informer les usagers sur les services et les interruptions éventuelles.
  • Respecter les normes de sécurité et de santé publique, gérer les périmètres de protection des points d'eau, et mettre en place une politique d'amélioration continue des services.
  • Réaliser des travaux d'entretien, de renouvellement, de grosses réparations, ainsi que des travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eau.
22 août 2025
Non précisé
-
7,5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Prestations de recherches de provenance

EPMO-VGE

Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.

  • Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
  • Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
  • Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
  • Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.
25 août 2025
Non précisé
800 000
1 an renouvelable 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale

Maintenance des installations électriques

Etablissement public du Château de Fontainebleau

La maintenance des installations électriques comprend plusieurs types de prestations :

  • Maintenance préventive : interventions programmées avec élaboration d'un planning annuel, préparation des interventions et notification des interruptions de service.
  • Maintenance corrective : réparations non urgentes et urgentes, avec organisation d'astreinte pour interventions 24h/24.
  • Prestations hors forfait : interventions imprévues dues à un usage anormal, achat de fournitures et opérations d'aménagement.
  • Consistance des prestations : contrôle et entretien selon des fréquences minimales, incluant vérifications de sécurité et essais des systèmes.
28 août 2025
Fontainebleau (77)
-
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

VILLE DE DAMMARIE LES LYS

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

  • Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
  • Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
  • Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
29 août 2025
Dammarie-Les-Lys (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Location et maintenance du parc de photocopieurs

Mairie d'Orsay

La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.

  • Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
  • Installation, paramétrage et tests des copieurs.
  • Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
  • Fourniture de consommables et documentation complète.
  • Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.
29 août 2025
Orsay (91)
350 000
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Prestations intellectuelles pour l'obtention d'AMM

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

La prestation concerne la rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM, incluant :

  • Recherche documentaire pour obtenir des publications indisponibles.
  • Rédaction des rapports d'études cliniques et des sections spécifiques des modules de demande.
  • Signature des parties cliniques par des experts compétents.
  • Rédaction des réponses aux questions des autorités et des sections relatives à la pharmacovigilance et à la pédiatrie.
2 sept. 2025
Paris (75)
200 000
4 ans à compter de la date de notification.