780 marchés publics

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon

Voies Navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon.

  • Tranche ferme (TF) : Élaboration des études préliminaires.
  • Tranches optionnelles (TO) :
    • TO1 : Phase de conception (PRO) - Réalisation des études de projet.
    • TO2 : Phase de travaux (DET) - Direction de l'exécution des travaux.
    • TO3 : Mission OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
  • Missions complémentaires :
    • Suivi des dossiers administratifs et règlementaires.
    • Investigations complémentaires.
    • Contrôles extérieurs de chantier.
    • Étude de dangers post-travaux.
    • Accompagnement remise en eau et suivi du bon fonctionnement du barrage.
    • Réduction de l’empreinte écologique / empreinte carbone.
8 oct. 2025
Saint-Fargeau (89)
3 460 000
120 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

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Organisation de déjeuners-spectacles pour les seniors

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Organisation de déjeuners-spectacles pour les seniors, incluant des prestations variées et techniques.

  • Matériel pour environ 650 à 700 personnes : tables, chaises, vaisselle, et matériel d'animation.
  • Animation avec spectacles musicaux et dansants, loges pour artistes, et déclaration SACEM.
  • Éclairage, scène de 10mx5m, et piste de danse d’au moins 80m2.
  • Repas gastronomique, boissons, et personnel dédié pour un service de qualité.
8 oct. 2025
L’Haÿ-les-Roses (94)
250 000
Durée maximale de 4 ans à compter du 01/03/2026.
Visite optionnelle

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Fourniture de chariots rolls et penderies

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fourniture de chariots rolls destinés à un service de blanchisserie.

  • Dimensions : 880 mm de long, 640 mm de large, 1750 mm de haut, poids vide de 50 kg, charge utile de 250 kg.
  • Structure en tube d'acier, éléments interchangeables, soudures renforcées, socle adapté aux retourneurs de rolls.
  • Fonctionnalités incluant gerbage, attelage compatible, traitement de surface, roues pivotantes avec freins, et identification par plaque et puce RFID.
  • Fournitures : 320 rolls complets, 40 portes rabattantes, 200 roues directrices, 100 roues arrières, timons et ressorts.
8 oct. 2025
Paris (75)
600 000
3 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Vérification et maintenance des moyens de secours dans les bâtiments communaux

Commune de Voisins-le-Bretonneux

Vérification, maintenance et remplacement des extincteurs, ainsi que la fourniture des plans d’intervention et d’évacuation.

  • Vérification annuelle de tous les extincteurs.
  • Remise en état ou remplacement selon les obligations réglementaires.
  • Mise à jour des plans d’intervention et d’évacuation.
  • Fourniture et installation de housses ou boîtes de protection.
8 oct. 2025
Voisins-le-Bretonneux (78)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Fourniture d’une base de données d’articles de presse et réalisation de synthèses analytiques

Présidence de la République

Réalisation de synthèses analytiques quotidiennes et hebdomadaires sur la presse nationale, régionale et internationale.

  • Presse nationale : Synthèse quotidienne des articles, livraison entre 6h00 et 6h30, maximum 5 pages A4.
  • Presse régionale : Synthèse quotidienne, livraison entre 9h30 et 10h15, maximum 3 pages A4.
  • Presse internationale : Synthèse quotidienne (du lundi au vendredi) et hebdomadaire, livraison entre 10h00 et 10h45 pour la quotidienne, maximum 3 pages A4.
8 oct. 2025
Non précisé
260 000
12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Estimation du coût global de la sortie des cages pour les élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Estimation du coût global de la sortie des cages pour les élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses.

  • Identifier les implications techniques, économiques et sanitaires de cette transition.
  • Estimer les coûts directs et indirects liés à la sortie des cages.
  • Proposer des mesures d'accompagnement pour les partenaires de la filière.
  • Réaliser un état des lieux, une enquête approfondie et fournir des recommandations.
8 oct. 2025
Paris
-
12 mois à compter de la date de l'ordre de service.
Clause environnementale

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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et de bâtiments

Mairie de Valenton

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et de bâtiments.

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de construction, démolition, maintenance et réhabilitation.
  • Élaboration de documents tels que le Dossier d'Intervention Ultérieure (DIUO) et le Plan Général de Coordination (PGC).
  • Organisation de réunions et visites de chantier pour assurer la sécurité des travailleurs.
8 oct. 2025
Valenton (94)
80 000
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Visite optionnelle

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Appui technique à la structuration juridique et à la gouvernance du Fonds Mondial pour l'Impact du Sport

AFD

Appui technique à la structuration juridique et à la gouvernance du Fonds Mondial pour l'Impact du Sport.

  • Soutien dans la structuration juridique et la gouvernance, en respectant la réglementation.
  • Mise en place d'actions pour réduire les émissions de carbone et consommation d'énergie, avec indicateurs et méthodologie de calcul.
  • Suivi et reporting des résultats annuels, incluant les émissions de carbone et autres indicateurs de consommation.
  • Respect des lois de sûreté et gestion des risques sécuritaires.
8 oct. 2025
Paris
-
6 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale

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Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle

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Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle.

  • Distribution des documents avec mise à jour de la base de données.
  • Conditionnement, étiquetage et organisation des livraisons.
  • Mise à disposition de moyens humains et matériels pour la distribution.
  • Contrôle qualité et rapports de distribution après chaque campagne.
8 oct. 2025
Essonne (91)
-
6 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale