Appui technique à la structuration juridique et à la gouvernance du Fonds Mondial pour l'Impact du Sport

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite8 octobre 2025 à 10 h
LocalisationParis
Durée
6 mois à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Le marché a pour objet l'appui technique à la structuration juridique et à la gouvernance du Fonds Mondial pour l'Impact du Sport (FICS). Les prestations comprennent :

  1. Appui technique : Le titulaire doit fournir un soutien dans la structuration juridique et la gouvernance du FICS, en respectant les consignes et la réglementation en vigueur.
  1. Conditions d'exécution : Le titulaire est responsable de l'apport de son savoir-faire, de la logistique et du matériel nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il doit exécuter les prestations de manière professionnelle et conforme aux règles de l'art.

  2. Réduction des émissions carbone : Le titulaire doit mettre en place des actions pour réduire les émissions de carbone et les consommations d'énergie. Il doit également fournir des indicateurs relatifs à ces actions et à la consommation d'énergie, ainsi qu'une méthodologie de calcul des émissions carbone.

  3. Suivi et reporting : À la fin de chaque année civile et à la fin du contrat, le titulaire doit communiquer les résultats des actions mises en place, y compris les émissions de carbone et d'autres indicateurs de consommation d'énergie.

  4. Sûreté : Le titulaire doit respecter les lois et réglementations en matière de sûreté et est responsable de la sécurité de son personnel. Il doit s'informer des risques sécuritaires avant tout déplacement.

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Critères d'évaluation

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