436 marchés publics

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Exploitation du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés

Syndicat Intercommunal VALOSEINE

Exploitation du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.

  • Gestion et exploitation du quai de transfert : réception, stockage, rechargement et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).
  • Caractérisation et transport des emballages et papiers en mélanges, ainsi que du verre.
  • Aménagements pour optimiser les flux d'OM, incluant l'installation d'une presse à balle.
31 oct. 2025
Guerville (78)
-
36 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint Germain-en-Laye

La fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel sont requises, avec des services associés pour le CHI POISSY.

  • Catégorie A : Électricité

    • Fourniture d'énergie électrique en basse, moyenne ou haute tension.
    • Distribution d'électricité avec Contrats Uniques.
    • Énergie « verte » avec Garantie d'Origine.
    • Prestation de Responsable d'équilibre.
  • Catégorie B : Gaz Naturel

    • Fourniture et distribution de gaz naturel.
    • Équilibrage des consommations.
  • Outil de suivi des consommations via interface Web et reporting trimestriel.

2 déc. 2025
Poissy (78)
-
4 ans à compter de 2025.

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Fabrication de sacs de couchage zone chaude et zone tempérée

Plate-forme commissariat Rambouillet

Fabrication de sacs de couchage pour zones chaude et tempérée.

  • Sacs de couchage zone chaude : 15 000 unités, conçus pour des températures froides, fabriqués avec des matériaux conformes aux normes environnementales et de sécurité.
  • Sacs de couchage zone tempérée : 30 000 unités, adaptés pour des températures modérées, également fabriqués avec des matériaux conformes aux normes environnementales et de sécurité.

Les prestations incluent des prescriptions techniques strictes, des contrôles préalables à la fabrication, une surveillance de l'exécution et des exigences spécifiques pour les livraisons.

3 déc. 2025
France métropolitaine
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fabrication de sacs à paquetage

Ministère des Armées

La fabrication de sacs à paquetage est requise avec des spécifications techniques précises.

  • Les matériaux doivent respecter les directives européennes et ne pas causer de troubles physiologiques.
  • Les couleurs doivent être conformes aux spécimens de référence, avec des vérifications spécifiques.
  • Des contrôles quantitatifs et qualitatifs sont nécessaires avant acceptation des fournitures.
  • Les livraisons doivent respecter les délais contractuels, avec possibilité de livraisons partielles.
9 déc. 2025
Non précisé
25 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées

GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France

L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :

  • Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
  • Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
  • Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
2 juin 2026
Île-de-France
-
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.