827 marchés publics
Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes
Ville de Cergy
Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :
- La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
- La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
- Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
- Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.
Concession du service public d'assainissement collectif
SIARCE
La concession du service public d'assainissement collectif implique plusieurs prestations techniques détaillées.
- Opérations d’Aménagement : Identification des projets, prescriptions techniques pour les branchements d’eaux usées et pluviales.
- Projet : Soumission de plans, notices de gestion des eaux pluviales et études de sol.
- Exécution des Travaux : Accès au chantier pour les représentants et participation aux réunions.
- Essais de Réception : Tests de compactage, d’étanchéité et inspections télévisuelles des réseaux.
- Validation de la Conformité : Transmission d’un dossier de récolement complet.
- Intégration au Patrimoine : Demande de rétrocession après conformité.
- Branchements : Spécifications sur pente, matériaux et raccordements.
Exploitation des marchés forains et réhabilitation de la halle
Commune de Neuilly-Plaisance
L'exploitation des marchés forains et la réhabilitation de la halle incluent plusieurs missions techniques essentielles.
- Assurer le fonctionnement des marchés, y compris l'ouverture, la fermeture et le respect des horaires.
- Gérer le périmètre des marchés et les modifications nécessaires.
- Organiser des animations et démonstrations, tout en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
- Recruter et gérer le personnel, ainsi que les commerçants, tout en s'occupant de la facturation des droits de place et de la gestion des déchets.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres
Opéra national de Paris
La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.
- Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
- Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
- Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
Prestations de recherches de provenance
EPMO-VGE
Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.
- Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
- Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
- Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
- Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.
MCO de la station de surveillance des radionucléides RN29
CEA
Les prestations techniques demandées incluent :
- Exploitation, visites mensuelles et maintenance préventive des installations et équipements de la station de surveillance des radionucléides RN29.
- Maintenance annuelle pour évaluer l'état général et réaliser des opérations programmées.
- Maintenance curative et travaux ponctuels sur demande, avec un objectif de disponibilité des données de 95%.
- Rapports d'intervention à transmettre sous 24 heures après chaque opération.
Location et maintenance du parc de photocopieurs
Mairie d'Orsay
La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.
- Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
- Installation, paramétrage et tests des copieurs.
- Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
- Fourniture de consommables et documentation complète.
- Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.
Prestations intellectuelles pour l'obtention d'AMM
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La prestation concerne la rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM, incluant :
- Recherche documentaire pour obtenir des publications indisponibles.
- Rédaction des rapports d'études cliniques et des sections spécifiques des modules de demande.
- Signature des parties cliniques par des experts compétents.
- Rédaction des réponses aux questions des autorités et des sections relatives à la pharmacovigilance et à la pédiatrie.
Réalisation de la casemate Saphir
CEA
La réalisation de la Casemate Saphir implique un ensemble de travaux techniques variés.
- Exécution complète des travaux, incluant l'évacuation des déchets.
- Construction de murs en béton armé et travaux de second œuvre tels que ragréage, peinture et application de résine.
- Respect des normes de qualité, élaboration d'un plan de prévention et minimisation des nuisances durant l'exécution.
- Nettoyage des installations et remise en état des zones endommagées à la fin des travaux.