777 marchés publics

Le transport de matériels et de produits de santé doit être effectué dans des conditions garantissant leur conservation et sécurité.

• Assurer la livraison de médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection.
• Maintenir des températures de conservation spécifiques et proposer un système de traçabilité.
• Utiliser des véhicules dédiés pour le transport, avec planification des enlèvements et livraisons.
• Informer des incidents pouvant affecter la sécurité des produits.

Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI.

• Régime collectif à adhésion obligatoire couvrant les risques de décès, incapacité de travail et invalidité.
• Options de couverture variées pour les collaborateurs, incluant des garanties spécifiques pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
• Support administratif et de gestion pour l'employeur et les bénéficiaires, avec des prestations de réversibilité et de transférabilité.

Des prestations de formation sont demandées pour les agents territoriaux de l’OFB concernant les acteurs agricoles.

• Programme de formation incluant des visites d’exploitation et des échanges avec des agriculteurs.
• Apports d'experts sur l'agriculture régionale et la PAC.
• Durée de trois jours avec mise à disposition des salles et matériels par le prestataire.
• Livrables comprenant un programme détaillé, supports de formation, animation de la formation et bilan final.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.