1138 marchés publics Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et d'autres

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Souscription de contrats d'assurance responsabilité et protection juridique

SENEO

Assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec garanties élevées (ex. 10 000 000 € par sinistre pour dommages corporels, matériels et immatériels).

Exigence de livrables contractuels complets : conditions particulières complétées, convention de gestion, confirmation statistique sinistre et acte d'engagement.

Gestion des sinistres encadrée par une convention avec critères d'évaluation ; franchises et indemnisations détaillées (ex. franchises 0 €/dommages corporels, 5 000 €/dommages matériels).

19 juin 2026
Nanterre (92)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Numérisation de documents originaux et de photographies

Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national

Numérisation de registres, plans, fonds photographiques, diapositives et plaques de verre avec traitements adaptés par type de support.

  • Livrables : fichiers TIFF (conservation), JPEG (diffusion) et PDF/A pour certains registres, métadonnées EXIF, fichiers de récolement et rapports de production.

  • Calibration obligatoire (mires, ColorChecker), rapports d’étalonnage et contrôles qualité continus.

  • Livraison des fichiers sur support externe fourni par le titulaire et conservation de copies de sauvegarde.

19 juin 2026
Île-de-France
160 000 €
1 an, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Entretien et lutte phytosanitaire du patrimoine arboré

Université Paris‑Saclay

Entretien arboricole complet : débroussaillage (végétaux < 20 cm), abattage, démontage (avec ou sans rétention), tailles de formation et sanitaires, essouchage/rognage, haubanage et remise en état.

Évacuation des rémanents vers filières agréées ; interventions en milieu contraint et utilisation de matériels spécifiques (nacelles, grues, broyeurs, etc.).

Forte exigence de qualifications, désinfection des outils, respect des prescriptions acoustiques et procédures de réception.

19 juin 2026
Île-de-France
700 000 €
4 ans (22/10/2026–21/10/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation des dispositifs de participation citoyenne

Conseil économique social et environnemental

Évaluation des dispositifs de participation citoyenne par observation, entretiens et analyse documentaire.

Livrable principal : rapport d'évaluation final accompagné de comptes rendus d'observation et d'entretiens.

Ressources indicatives demandées : profils junior (15 jours), senior (5 jours), expert (5 jours).

Interventions typiques réalisées sur des périodes courtes (exemple : 4 mois pour l'évaluation de l'intégration de citoyens à une commission).

19 juin 2026
Non précisé
75 000 €
1 an, reconduction tacite deux fois, durée maximale 3 ans
Clause sociale

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Fourniture d'appareils et consommables pour prise de température

Hospices Civils de Lyon

• Thermomètre auriculaire infrarouge léger, précision ≥ ±0,3 °C sur 35–40 °C, durée de prise 1–3 s; couvre‑sondes usage unique et calibration requise.

• Fourniture inclut batteries/chargeurs, valise de calibration et prestations de calibration; délai de livraison 5 jours.

• Garantie ≥ 12 mois; indice IP et certificat d'étalonnage exigés; quantités indicatives listées en annexe financière.

19 juin 2026
France (métropole et DROM‑COM)
12 000 000 €
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture d'objets publicitaires et de communication

Commune de Rueil-Malmaison

Fourniture d'objets publicitaires non alimentaires personnalisés (stylos, gourdes, mugs, clés USB, parapluies, carnets, coffrets), avec choix des techniques de marquage adaptées par support.

  • Produits livrés conformes aux caractéristiques minimales du BPUP (matières, capacités, dimensions) ; possibilités de couleurs dans la gamme du titulaire.
  • Conditionnement soigné et gestion des non‑conformités avec bordereau d'expédition obligatoirement joint.
  • Sous‑traitance de la fourniture interdite ; marquage uniquement sous‑traitable après acceptation préalable.
19 juin 2026
Rueil‑Malmaison (92)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Certification des comptes et missions complémentaires

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

Certification annuelle des comptes avec établissement et validation du bilan d'ouverture et d'un plan de mission détaillé.

  • Rédaction de la lettre de mission, d'un programme de travail précisant l'approche, l'étendue des diligences et l'estimation des heures par phase.
  • Remise de rapports d'audit, synthèses et rapports sur le contrôle interne, avec restitution aux instances de gouvernance.
  • Prestations complémentaires optionnelles (attestations, revues, revue SI) facturées séparément.
19 juin 2026
Poissy (78)
-
6 exercices comptables; tranche optionnelle affermissable 4 ans

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Transport sécurisé de fonds et prestations associées

Muséum national d'Histoire naturelle

Prestation de transport sécurisé de fonds par convoyeurs armés : chargement, enlèvement, transport, déchargement et livraison à destinataires publics.

  • Opérations d'approvisionnement depuis services de caisse/Banque de France, avec possibilité de recyclage interne sous conditions.
  • Collectes programmées (ramassage heures d'ouverture ou hors heures si autorisé), annulation possible 24 h avant.
  • Comptage et conditionnement des billets et pièces en locaux sécurisés selon règles BDF, gestion des écarts et des billets atypiques.
19 juin 2026
Multiples
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (chaque reconduction 12 mois)

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour restructuration d’établissement hospitalier

AP-HP

Assistance technique en phase travaux jusqu'à réception et fin de garantie, incluant APS, APD, visa, direction d'exécution et assistance à la réception.

Modélisation BIM centralisée (maquette unique) avec livrables GED/BIM et mise à jour du programme ; production de DOE et maquette « telle que construite ».

Réalisation de calculs QE (STD/SED, bilan énergétique, calcul carbone) et production de livrables HQE/QEA.

Livrables attendus : mémoire technique, DPGF détaillée (jours/heures), plans DCE, presynthèses/synthèses, plans d'exécution et notices d'exploitation.

19 juin 2026
Paris (75)
-
Jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission (incluant la période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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