397 marchés publics Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Restauration collective pour établissement médico-social

Centre Intercommunal d’Action Sociale Les Versants d’Aime

Élaboration trimestrielle de menus conformes aux prescriptions nutritionnelles (GEM‑RCN, EGALIM) avec indications nutritionnelles et textures adaptées (hachée, mixée, options « manger‑main").
Encadrement : chef de cuisine gestionnaire 1,00 ETP sur site, aide‑cuisinière à temps plein et appui diététique; formations annuelles hygiène et développement durable.
Approvisionnement priorisant produits frais, circuits courts et minimum 50 % de produits durables dont 20 % bio ; traçabilité, contrôles HACCP et tenue de plats témoins.
Production sur site et distribution avec contrôles de température, gestion des régimes spécifiques, stock tampon pour urgences et prestations événementielles.
Livraisons organisées le matin (avant 11h00) ; reporting déchets et valorisation des biodéchets.

16 juil. 2026
Aime-La-Plagne (73)
220 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), reconductible annuellement par tacite reconduction, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage et gestion des déchets amiantés

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Interventions de désamiantage de type SS3 (entreprise certifiée) et SS4 (opérateurs formés) couvrant retrait, encapsulage et opérations susceptibles d'émission de fibres.
Livrables exigés : PDRE/MO, registres de chantier, BSDA, rapports de mesures d'empoussièrement, DOE dématérialisé et mise à jour des DTA.
Mesures et contrôles : point 0 initial, contrôles périodiques en cours de travaux selon méthodes META (sensibilité ≤ 1 f/l), seuils mentionnés VLEP 10 f/l et critère de libération 5 f/l.
Organisation : capacité minimale requise de 5 chantiers simultanés et tenue d'enregistrements de traçabilité des déchets (BSDA / Track-Déchets possible).
Consignes techniques : sas de décontamination, extracteurs HEPA H13, renouvellement d'air 6–10 volumes/h, vacations max 2 h 30 (6 h max comptabilisé).

20 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
800 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

  • Chargement, transport et traitement des terres et cailloux avec pesée obligatoire et envoi mensuel des bordereaux.
  • Prestations fournies avec matériel propre (pelles, chargeuses) ; enlèvements programmés par le titulaire, information 48 h avant.
  • Tri secondaire, traitement (concassage/criblage/remblaiement) ou élimination selon filière autorisée ; obligation de fournir arrêté d’exploitation du site de traitement.
  • Objectif minimal : 70 % de préparation en vue du réemploi/recyclage pour les flux concernés.
31 juil. 2026
Thonon-les-Bains (74)
196 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Rénovation chaufferies et hybridation thermique

La Nantaise d'Habitations

Rénovation complète d'une chaufferie gaz avec fourniture et pose de 2 chaudières condensation 45 kW (90 kW total).

  • Production ECS combinée appoint + solaire : 8 capteurs solaires VIESSMANN VITOSOL 100 FM et ballon solaire 2000 L.
  • Inclut déposes, génie civil, calorifuge, tubages inox, régulation automatisée (télérégulation), rinçage/désembouage, essais, formation et DOE.
  • Fourniture des accessoires (pompes, vases d'expansion, filtres magnétiques, séparateurs d'air, bac neutralisation), équilibrage hydraulique et mise en service par fabricants.
31 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
7 mois (3 mois de préparation + 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
  • Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
  • Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
  • Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.
31 juil. 2026
Non précisé
-
24 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des espaces de restauration du domaine

Département des Hauts-de-Seine

Exploitation d'un restaurant assis avec terrasse et deux salles festives.

  • Offre complète : service sur place, traiteur, événements et boutique éventuelle.
  • Responsabilités : approvisionnement, HACCP, entretien courant des locaux et équipements installés, gestion des déchets via collectes spécialisées.
  • Contraintes : mobilier soumis à validation, interdictions d'actions portant atteinte au patrimoine ou à la végétalisation, obligation de désigner un responsable de site.
31 juil. 2026
Sceaux (92)
200 000 €
5 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Modernisation du terminal 1

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES

Aucune information disponible pour ce lot.

  • Détails techniques non fournis.
  • Quantités et modalités non précisées.
11 oct. 2026
Guadeloupe (971)
-
Non précisé

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.