349 marchés publics

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Expertise indépendante du système de vote électronique

Région Bourgogne-Franche-Comté

Expertise indépendante du dispositif de vote électronique couvrant trois phases : audits et vérifications préalables, surveillance pendant la période de vote, et contrôles post‑vote incluant dépouillement.

Prestations techniques détaillées : audit de la plateforme, vérification du paramétrage et des clés de chiffrement, observation des cérémonies de scellement et de dépouillement, et vérifications post‑scrutin.

Livrables attendus : rapport de conformité préalable, rapports d'audit et d'observation, rapports post‑vote et recommandations.

Organisation requise : chef de projet dédié et équipe qualifiée, disponibilité sur l'ensemble des phases, présence sur site pour cérémonies.

18 nov. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
Jusqu'au 10/01/2027 (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mandat de maîtrise d'ouvrage pour rénovation et aménagement des bâtiments A, B et C

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

Rénovation et réaménagement des bâtiments A, B et C : restructuration des locaux, optimisation des espaces, amélioration des conditions de travail, de l'accueil, des performances énergétiques et acoustiques et mise en conformité accessibilité.

Phases incluses : avant-projet, projet, dossiers d'autorisations, consultation des entreprises, coordination technique et suivi de chantier.

Suivi administratif et financier : gestion des marchés, émission d'avenants, suivi des délais et risques, réceptions, levée des réserves et transmission des dossiers finaux.

Livrables pratiques : programme de travaux, dossiers de projet, documents de consultation, rapports de suivi et procès-verbaux de réception.

18 nov. 2025
Mâcon (71)
-
Jusqu'à l'achèvement des obligations et l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Visite optionnelle

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Entretien voirie et aménagements urbains

Commune de Bourbon-Lancy

  • Travaux d’entretien et de réfection de voirie : rabotage, purges et reprofilage des couches, pose d’enrobés et enduits.
  • Ouvrages d’assainissement : fourniture et pose de canalisations (ex. DN800–DN1250), regards, drains PVC SN8 et raccordements.
  • Bordures, caniveaux et travaux de voirie : pose/dépose de bordures en pierre ou béton, mise en place de caniveaux et joints.
  • Fourniture et mise à disposition d’engins et d’équipes, gestion des déchets et contrôles qualité des matériaux.
18 nov. 2025
Bourbon-Lancy (Non précisé)
-
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable annuellement, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Solution de vote électronique et assistance aux élections professionnelles

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Solution de vote électronique infogérée, accessible via navigateur sur tout terminal.
  • Gestion complète : listes électorales, candidatures, professions de foi, émargement électronique, urne chiffrée, dépouillement et publication des résultats.
  • Tests pré-électoraux, génération et gestion des clés de chiffrement, scellement, archivage sous scellés et destruction règlementée.
  • Formation des agents, support helpdesk, paramétrage, intégration des référentiels et fourniture des documents techniques et PVs.
18 nov. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
Jusqu'au 10/01/2027 (à compter de la notification)

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Fourniture de gaz et services associés

Commune de Sennecey-le-Grand

Fourniture de gaz naturel livré et acheminé jusqu'au point de comptage pour un ensemble de points de livraison (équipements municipaux et logements). Consommation de référence : 748 502 kWh/an, avec facturation unique intégrant part fixe (abonnement) et part variable (€/kWh). Possibilité d'ajuster les points de livraison et volumes en cours d'exécution dans une fourchette de ±15 %. Service client en ligne et outils de suivi des consommations, avec bilan annuel obligatoire et réunion de démarrage.

18 nov. 2025
Sennecey-le-Grand (71)
1 497 004
24 mois (1er janvier 2026 au 31 décembre 2027)
Visite requise

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Fourniture de projecteurs et cadreurs LED pour musées

Ville de Besançon

Projecteurs cadreurs LED 18 W (30 noirs, 25 blancs) avec couteaux de découpe, porte‑filtre et porte‑gobo. IRC élevé (IRC 97, R9 > 98), 4000 K, maintien du flux L80B10 >100 000 h, gradabilité 10–500 lux. Fixation sur adaptateur rail (3 allumages), alimentation 230 V ; exigence de réparabilité et garantie minimale 7 ans. Fiches techniques obligatoires et correspondant SAV dédié.

18 nov. 2025
Besançon (25)
60 000
1 an, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Études énergétiques, thermiques et tests d'étanchéité

Département du Doubs

Réalisation d'études énergétiques et thermiques incluant audits détaillés, études d'opportunité multi‑énergie, simulations thermiques dynamiques, dimensionnement CVC et études hydrauliques.

  • Livrables numériques attendus : rapports complets avec analyses techniques, quantification GES et commentaires ACV, analyses financières en coût global (≥ 20 ans).
  • Délais types : STD et certains rapports 1 mois ; étude d'opportunité 2,5 mois ; quantités estimatives fournies par catégories (4 catégories).
18 nov. 2025
Doubs (25)
480 000
4 ans (période initiale)
Clause environnementale

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Acquisition, location et maintenance de distributeurs automatiques de vêtements et de vestiaires automatiques

HOSPICES CIVILS DE LYON

Le lot 4 concerne l'acquisition, la location et la maintenance de Distributeurs Automatiques de Vêtements (DAV) pliés, sans gestion de stock.

  • Fourniture de DAV avec plusieurs vêtements par case.
  • Livraison, installation et mise en service des dispositifs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des DAV.
  • Maintenance préventive et corrective, avec engagement de pièces détachées pendant 10 ans.
  • Dispositifs garantissant sécurité, hygiène et ergonomie.
18 nov. 2025
Multiples
6 000 000
Jusqu'au 12 août 2029.
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour espaces patrimoniaux

Territoire 25 Agence Besançon

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre sur édifices protégés (Saint Joseph, Saint Denis, La Chapelle et sous‑sols/galeries).
  • Phases couvertes : diagnostic, esquisse, APS/APD, permis, PRO‑DCE, assistance passation, DET, AOR, GPA et missions complémentaires (EXE, SSI).
  • Équipe minimale exigée : architecte du patrimoine, BET structure, BET thermique & fluides, économiste, OPC.
  • Relevés, diagnostics, rapports d'expertise et fiches techniques pour investigations ciblées; travaux à conduire dans le respect des prescriptions ABF et du Code du patrimoine.
18 nov. 2025
Besançon (25)
2 000 000
12 mois pour les missions OPC (par tranche); durée des autres phases non précisée
Visite requise

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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien

CNOUS

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

  • Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

  • Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

18 nov. 2025
Non précisé
-
24 mois à compter du 06/01/2026, renouvelable 2 fois.
Échantillons optionnels