142 marchés publics

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Prêts bonifiés

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

  • Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

    • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
    • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
  • Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

    • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
    • Exclusions pour garages et constructions temporaires.
  • Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

    • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
    • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour travaux de stabilisation et d'étanchéité de digue

Voies Navigables de France

Maîtrise d'œuvre pour travaux de stabilisation et d'étanchéité de digue.

  • Études de diagnostic incluant analyse des données, diagnostic visuel et études de stabilité.
  • Élaboration d'études d'avant-projet et assistance pour la réalisation de commandes.
  • Direction de l'exécution des travaux et assistance lors de la réception des ouvrages.
  • Missions complémentaires telles que rédaction de dossiers réglementaires et interventions d'urgence.
3 oct. 2025
Direction Territoriale Nord Est
800 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de papier et de supports de communication

Conseil Départemental des Vosges

Le lot 1 concerne la fourniture de papiers blancs et autres supports pour impression numérique haut volume, ainsi que de papiers de couleur et de création.

  • Papiers blancs : A4 et A3 de 80g/m² à 350g/m², garantis pour un passage machine recto verso, avec des spécifications de haute qualité pour divers usages.
  • Papiers de couleur : Formats A4, A3 et SRA3, avec des grammages de 80g/m² à 180g/m².
  • Papier de création : Fourniture d'un catalogue varié incluant des papiers à motifs et étiquettes, avec remises sur les prix publics.
3 oct. 2025
Épinal (88)
-
3 ans à compter du 04/01/2026.
Clause environnementale

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Acquisition, mise en service, installation, maintenance d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées

RESAH

Les laveurs désinfecteurs de petite capacité doivent avoir une capacité de 8 paniers, avec des options de 4 et 6 paniers.

  • Matériaux en acier inoxydable ou équivalent.
  • Système de désinfection thermique avec réservoir d'eau chauffée.
  • Cycles de lavage incluant rinçage, lavage, désinfection et séchage.
  • Équipements intégrés comme programmateur électronique et écran de contrôle.
  • Table de déchargement automatique pour faciliter l'utilisation.
  • Logiciel de pilotage avec archivage des données et connexion au système de stérilisation.
6 oct. 2025
Non précisé
2 000 000
1 an à compter du 15/10/2025.
Clause environnementale

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Travaux de voirie à bons de commande

Mairie de la Bresse

Réalisation d'enrochements dans le cadre de travaux de voirie.

  • Méthodologie de réalisation des murs en enrochement.
  • Organisation du chantier et traitement des bons de commande.
  • Fiches techniques des matériaux proposés.
  • Délai maximum pour démarrer les travaux.
6 oct. 2025
-
210 000
Durée maximale de 36 mois, incluant 12 mois initiaux et 2 reconductions de 12 mois.
Clause environnementale

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Entretien des espaces verts et des aires aménagées des formations militaires

Ministère des armées

L'entretien des espaces verts et des aires aménagées est requis pour les formations militaires du groupement de soutien commissariat de Luxeuil-les-Bains.

  • Maintien en parfait état de propreté et de conservation.
  • Fauchage spécifique de la piste avec protocole strict.
  • Entretien des sites de stockage du kérosène avec des normes de hauteur de végétation.
  • Respect des dates d'intervention en raison de la classification Natura 2000.
6 oct. 2025
Luxeuil (70)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Evaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022

Région Grand Est

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

  • Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
  • Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
  • Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
  • Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.
8 oct. 2025
Région Grand Est
-
25 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

Région Grand Est

Le contrat concerne l'entretien et la maintenance des portes, portails, barrières et grilles automatiques.

  • Prise en charge des installations avec état des lieux et étiquetage.
  • Mise à jour annuelle de l'état de santé des équipements.
  • Maintenance préventive avec deux visites annuelles et interventions correctives en cas de panne.
  • Mise en conformité des installations selon les réglementations en vigueur.
9 oct. 2025
Strasbourg (67)
-
12 mois à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'au 31/12/2029.
Visite requise

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Travaux d'aménagement de la rue Paul Claudel

Commune de La Bresse

Les travaux d'aménagement de la rue Paul Claudel comprennent :

  • Opérations de terrassement en grande masse, nécessitant une qualification FNTP - 2313.
  • Couches de forme en matériaux rapportés, avec qualification FNTP - 234.
  • Revêtements en matériaux enrobés classiques, qualification FNTP - 3421 requise.
  • Mise en œuvre d'enrobés avec ajout de chaux, avec attestations de travaux similaires à fournir.
13 oct. 2025
La Bresse (88)
-
9 mois à compter de la date de commencement.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Achat de petits matériels et fournitures forestières

Office National des Forêts

Achat de petits matériels et fournitures forestières pour les agents de l'Office National des Forêts de Bourgogne-Franche-Comté.

  • Matériel neuf uniquement sans engagement minimum d'achat.
  • Lot unique pour réduire le nombre de factures et l'impact environnemental.
  • Délai de livraison maximum de 8 semaines après réception du bon de commande.
  • Exécution par bons de commande avec possibilité de sollicitation pour des matériels non listés.
3 nov. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
271 000
12 mois, renouvelable 3 fois 1 an.
Clause sociale