Couvertures RC et administrative pour activités de prévention, diagnostic et soins, avec plafonds élevés et extensions (défense, recours, sinistres sériels).
Protections juridiques comprenant assistance téléphonique, prise en charge d’honoraires, médiation et frais de procédure avec plafonds par sinistre.
Dommages aux biens et pertes d’exploitation avec listes d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, pannes, photovoltaïque), sous‑limites et obligations PSE.
Flotte automobile, accidents corporels et cyber‑risques : garanties dédiées, prestations d’assistance/gestion de crise, sous‑limites et franchises précisées (exemples chiffrés fournis dans CCTP).

336 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et d'autres

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Réhabilitation de logement de fonction

Conseil départemental des Ardennes

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Retrait et gestion des matériaux contenant de l'amiante.
Travail sous confinement et organisation spécifique des évacuations de déchets amiantés.
Opérations de vérification et de contrôle post-intervention pour attester de l'absence de contamination résiduelle.

4 sept. 2026

Ardennes (08)

3 semaines (lot 1)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Transport routier en citernes de produits pétroliers

Plate-forme affrètement et transport du Service du commissariat des armées

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Transport routier en citernes de produits pétroliers.

Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.

7 sept. 2026

France métropolitaine et Corse

Non précisé

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Contrôle de résistance et stabilité des mâts d'éclairage public

Ville de Mulhouse

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Contrôles non destructifs de stabilité et tenue mécanique des mâts d'éclairage selon la note SETRA n°132 et Eurocode 1.

Mesures : au moins 4 mesures par mât (une par axe) reproduisant ~60 % de l'effort du vent extrême ; enregistrement des courbes effort–déplacement.
Calcul spécifique de l'effort dû au vent incluant tous les accessoires présents sur le mât.
Livrables : rapport numérique par rue avec identifiant du candélabre, date, effort appliqué, classement conformité et enregistrements graphiques.

7 sept. 2026

Mulhouse (68)

300 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Maintenance CVC des bâtiments universitaires

Université de Haute-Alsace

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Maintenance de niveau P2 des installations CVC comprenant maintenance préventive, corrective et réglementaire pour les équipements listés en inventaire.

Visites trimestrielles minimum, contrôle combustion annuel, contrôles d'étanchéité fluides frigorigènes selon réglementation et analyses annuelles d'eau.

Saisie des interventions dans une GMAO (délai 72 h), rapports d'intervention dématérialisés et astreintes avec délais spécifiques pour équipements critiques.

7 sept. 2026

Haut-Rhin (68)

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Passerelle pour modes doux

Collectivité Européenne d'Alsace

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Construction d'une passerelle piétons/vélos franchissant une voie routière.

Travaux principaux : superstructure métallique orthotrope, estacades, piles, longrines et soutènements remblayés.
Équipements : garde-corps avec éclairage intégré, revêtements étanches, escaliers et raccordements aux voiries existantes.
Obligations opérationnelles : PAQ, PAPE, SOSED, PPSPS, gestion et traçabilité des déchets, coordination réseaux et maintien d'accès.

7 sept. 2026

Kingersheim (68)

3 mois de préparation, puis 7 mois d'exécution (10 mois au total)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux communaux

Ville d'Illzach

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Entretien courant des locaux scolaires (maternelles/élémentaires) incluant dépoussiérage, aspiration/balayage humide, lavage des sols avec rinçage, nettoyage et désinfection des sanitaires.

Interventions plusieurs jours par semaine avec durées minimales quotidiennes et adaptation aux plannings d’occupation.
Fourniture et stockage sur site des consommables (papier, savon, essuie‑mains) et remise d’un rapport annuel des quantités.
Limitation de l’usage de produits chimiques ; moyens mécanisés hors heures d’occupation.

7 sept. 2026

Illzach (68)

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Hôpitaux Civils de Colmar

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Couvertures RC et administrative pour activités de prévention, diagnostic et soins, avec plafonds élevés et extensions (défense, recours, sinistres sériels).
Protections juridiques comprenant assistance téléphonique, prise en charge d’honoraires, médiation et frais de procédure avec plafonds par sinistre.
Dommages aux biens et pertes d’exploitation avec listes d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, pannes, photovoltaïque), sous‑limites et obligations PSE.
Flotte automobile, accidents corporels et cyber‑risques : garanties dédiées, prestations d’assistance/gestion de crise, sous‑limites et franchises précisées (exemples chiffrés fournis dans CCTP).

7 sept. 2026

Grand Est

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle

Clause environnementale

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Réhabilitation d'immeuble collectif et travaux associés

VALLOIRE HABITAT

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Dépose complète des charpentes et couvertures avec élimination des matériaux, traitement des bois et fourniture de fermettes industrialisées.

Remplacement complet de la couverture par tuiles terre cuite avec écran HPV et pose de zinguerie zinc (gouttières et descentes) et exutoires de désenfumage.

Travail en zones amiantées avec modes opératoires SS3/SS4, nettoyage quotidien et coordination d'échafaudage.

7 sept. 2026

Malesherbois (45)

16 mois dont 1 mois de préparation

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

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Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.
Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.
Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.
Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026

Angers (49)

15 mois

Clause environnementale

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Travaux de voirie et réseaux

Ville d'Illzach

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Réaménagements et reprises de voirie : trottoirs, bordures, pavés, reprises de tapis de chaussée et pose de mobilier urbain.
Réalisation et remise en état de réseaux (eau, assainissement, électricité) incluant fouilles, pose de gaines/chambres et raccordements.
Travaux de chaussée : fourniture et mise en œuvre d’enrobés, couches d’assise, lits de pose et joints; bétons conformes NF EN 206 (ciment ≥ 250 kg/m³).
Organisation chantier, signalisation, phasage et gestion des accès/riverains; contrôles matériaux et dossier d’ouvrages exécutés obligatoires.

7 sept. 2026

Illzach (68)

450 000 €

12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

Clause sociale

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