Souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, longue maladie, maladie ordinaire, maternité, invalidité, maintien de traitement, etc.).
Garanties de base obligatoires et garanties complémentaires chiffrées ; niveaux de franchise précisés (ex. décès sans franchise ; AT/MP sans franchise ou franchise de 30 jours ; LM/LD franchise 180 jours ou option 90 jours).
Exigences de gestion détaillées : procédures de déclaration, délais de traitement, modalités d'indemnisation, portail de gestion et reporting.
Pièces attendues pour l'évaluation : mémoire de gestion et annexes décrivant organisation, gestion des sinistres, outils informatiques, assistance et accompagnement RH.

338 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et d'autres

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Déconstruction et démolition d'immeuble

EPINAL HABITAT

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Réalisation complète de la déconstruction : curage, dépose sélective, démolition des structures et remaniement des fondations.
Retrait et gestion des MPCA et matériaux contenant du plomb, incluant confinement, mise en dépression, métrologie de l'air et traçabilité BSD/BSDA (enregistrement TRACKDECHETS).
Tri à la source (flux multiples), évacuation vers filières autorisées, valorisation éventuelle des matériaux réutilisables et remise en état des zones libérées.

28 août 2026

Épinal (88)

8 mois (préparation : 30 jours calendaires)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Ministère des armées

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Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) couvrant les catégories 1, 2 et 3.

L'intitulé se limite à indiquer la nature générale des missions sans préciser les tâches, livrables ou volumes.

Informations essentielles non fournies : nombre de missions, modalités d'intervention, livrables et exigences de qualification.

31 août 2026

Île de France / Nord

Non précisé

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Solutions IoT multi-domaines

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Solutions intégrées multi‑domaines pour capteurisation, communication et supervision.

Études d’architecture, fourniture d’objets connectés, passerelles, et plateformes IoT.
Intégration de connectivité (LoRaWAN, NB‑IoT, 5G privée) et travaux d’installation avec tests et réception.
Exploitation et MCO (maintenance préventive annuelle minimale, corrective), SLA GTI/GTR.

31 août 2026

France métropolitaine et DROM

500 000 000 €

1 an, reconductible 3 fois 12 mois, durée totale maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fouilles archéologiques préventives

Communauté de communes Sundgau

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Fouille préventive multi-périodes (Paléolithique à contemporain) avec investigation ciblée des occupations protohistoriques, antiques, médiévales et des vestiges militaires.
Décapage mécanique contrôlé (pelle mécanique, godet lisse) et fouille stratigraphique avec relevés topographiques, 3D/photogrammétrie et vues aériennes.
Prélèvements pour analyses géomorphologiques, micromorphologie, carpologie, anthracologie, dendrochronologie, paléo-parasitologie et études archéo-anthropologiques si nécessaire.
Production d'un catalogue normalisé, plans phasés, inventaire mobilier, rapport final synthétique et intégration des données dans un SIG.

31 août 2026

Carspach (68)

100 jours ouvrés de terrain minimum ; rapport final à remettre sous 24 mois calendaires après la signature du procès-verbal de fin de chantier.

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Restructuration intérieure et réhabilitation des locaux

Département de l'Aube, Pôle Patrimoine et Environnement, Direction des Bâtiments

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Démolitions ciblées et travaux de gros‑œuvre avec fourniture de plans d'exécution BA, étaiements et évacuation des déblais en décharge publique.
Cloisons sèches et plafonds acoustiques avec certificats ACERMI et PV d'essais, calepinage et coordination pour réservations techniques.
Fourniture et pose de blocs‑portes PF/CF, huisseries, châssis vitrés, aménagements sur mesure et gestion de l'organigramme de clés.

31 août 2026

Troyes (10)

7 mois (1 mois de préparation, 6 mois de travaux)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture de pièces détachées et pompes doseuses

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

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Fourniture et livraison de pièces détachées Prominent pour pompes doseuses compatibles avec chlore 50°, chlorure ferrique et Nutriox.
Catalogue numérique exigé (2 exemplaires) indiquant prix catalogue et remises en % ; devis à fournir précisant référence et page catalogue.
Quantités estimées sur 4 ans données pour de nombreuses références (ex. crépines, cannes, kits de maintenance, sondes et électrodes).
Pompes multimarque requises avec alimentation 230 V/380 V, entrée 4–20 mA, sortie TOR, affichage L/h, IP55 et matériaux compatibles.

31 août 2026

Schiltigheim (67)

Jusqu'au 31/10/2028

Clause environnementale

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Fourniture de solutions de génotypage et de séquençage haut débit

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Solution multiplex sur billes avec lecteur et réactifs en coffret.
Panel analytique élargi (≥14 variants SERPINA1), compatible plaques 96 puits et jusqu’à 100 analytes simultanés.
Réactifs conditionnés selon températures (-80 °C à +18 °C) avec validité à réception ≥ 2/3, installation, qualification et formation incluses.

31 août 2026

France métropolitaine

2 500 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

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Assurance risques statutaires du personnel

EHPAD Résidence de la Plaisance

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Souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, longue maladie, maladie ordinaire, maternité, invalidité, maintien de traitement, etc.).
Garanties de base obligatoires et garanties complémentaires chiffrées ; niveaux de franchise précisés (ex. décès sans franchise ; AT/MP sans franchise ou franchise de 30 jours ; LM/LD franchise 180 jours ou option 90 jours).
Exigences de gestion détaillées : procédures de déclaration, délais de traitement, modalités d'indemnisation, portail de gestion et reporting.
Pièces attendues pour l'évaluation : mémoire de gestion et annexes décrivant organisation, gestion des sinistres, outils informatiques, assistance et accompagnement RH.

31 août 2026

Ligny-en-Barrois (55)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Aménagement d'une parcelle à bâtir

Aéroport de Bâle-Mulhouse EuroAirport

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Mise à disposition d’une parcelle brut pour activité liée à l’aéronautique via convention d’occupation temporaire.
Fourniture des raccordements de base (HT électricité, gaz, eau potable, courants faibles, défense incendie, évacuation eaux) ; le raccordement final et les travaux internes sont à la charge du preneur.
Le preneur doit réaliser études de sol (contrôles PFAS possibles), géotechnique, jalonnage, travaux de terrassement, gestion des eaux pluviales/industrielles et installations techniques internes.
Respect des règles urbanistiques et réglementaires et démonstration d’une performance environnementale (réduction consommations, ACV, maîtrise émissions).

31 août 2026

Saint-Louis (68)

Non précisé

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Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation et construction de logements

HABITAT 08 Office Public de l'Habitat des Ardennes

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4 logements collectifs à réhabiliter et 4 logements individuels à concevoir et construire.
Phases de maîtrise d'œuvre demandées : ESQ, DIA, APS, APD (permis de construire), PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Réalisation d'un audit thermique, attestations RE2020 pour logements neufs et attestations d'accessibilité PMR.
Rédaction et dépôt des demandes préalables de travaux, production des DOE et coordination SPS jusqu'à la réception.

31 août 2026

Attigny (08)

171 063 €

16 mois, incluant la période de préparation

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