343 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et d'autres

Assurance couvrant les dommages matériels du patrimoine immobilier et mobilier géré et les pertes d'exploitation qui en résultent.
Prestation fournie en un seul ensemble, avec possibilité de coassurance et soumission de variantes.
Les paramètres techniques (somme assurée, franchises, extensions, exclusions) doivent être précisés par l'offre.

• Fourniture d'une solution de vote électronique hébergée en France, conforme au décret 2024-1038 et au RGPD, avec chiffrement, scellés et expertise indépendante.

• Gestion des fichiers électeurs transmis en Excel, envoi des professions de foi (électronique ou postal) et distribution de codes de connexion sécurisés.

• Interface responsive, redondance/sauvegarde pour chaque scrutin, dépouillement automatisé et production de PDF des états de vote; support 24/24 et formation des bureaux de vote.

• Réhabilitation de 8 logements incluant travaux de couverture/zinguerie, chauffage/ventilation/sanitaire et électricité.
• Couverture : dépose/pose, zinguerie zinc, remise en état des supports, tranches conditionnelles pour remplacement complet du toit principal et des garages.
• Chauffage/ECS : solutions PAC air/air avec 2 à 5 unités interconnectables, utilisation de R32, évacuation des condensats et ventilation hygroréglable.
• Électricité : études, tableaux logements, câblage, protections conformes NF C 15-100, fourniture d'appareillage et tests de conformité (attestation requise).

Étude en 3 phases : 1) état des lieux et diagnostic; 2) propositions et scénarios; 3) approfondissement optionnel.

Phase 1 : enquêtes terrain auprès de 80 commerçants (50 centre / 30 rural), interviews avec au moins 3 clients par rencontre, et 16 organisateurs d'événements ; prospection fournisseurs nationaux et européens.

Phase 2 : pour chaque axe (contenant / service) proposer au minimum 4 contenants alternatifs répondant à critères techniques et décrire les schémas de stockage, lavage, logistique, outils de traçabilité et coûts.

Phase 3 (optionnelle) : avant-projet détaillé, plan d'action, planning et prévisions financières.

Tri et traitement des résidus de balayage (~350 t/an) incluant séparation des métaux, plastiques, emballages, graviers, sables et fraction organique.

Opérations : tri sur site, criblage, production de matériaux valorisés et gestion des refus non valorisables.

Transport : prise en charge du chargement et du transport si la distance dépasse le seuil prévu; chargements à programmer 48 h à l'avance (créneaux matin 8h–12h; retard >30 min prévenir).

Fréquence et livrables : évacuations au moins deux fois par an; remise de mode opératoire, fiches techniques, bordereaux de traçabilité et rapport annuel de valorisation.