574 marchés publics
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Cahier des charges, budget, contacts...
Délégation de service public accueil périscolaire cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
La gestion et l'exploitation des services d'accueil périscolaire, de cantine scolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans.
- Accueils périscolaires pour plusieurs structures avec des capacités allant de 24 à 65 enfants.
- Gestion des cantines scolaires dans différentes structures, avec des capacités de 20 à 50 enfants.
- Responsabilité de la contractualisation avec les prestataires de restauration et de transport, avec des solutions adaptées aux besoins des sites.
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Délégation de service public multi accueil crèche halte-garderie
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
La gestion et l'exploitation d'un service de multi-accueil pour enfants de 3 mois à 4 ans, incluant :
- Accueil d'enfants dans des structures conformes à un règlement de fonctionnement.
- Personnel qualifié tel que des puéricultrices et auxiliaires de puériculture.
- Propositions d'évolutions d'activités avec autorisation préalable.
- Responsabilité totale du délégataire sur les risques d'exploitation et assurance requise.
- Obligation de minimiser les interruptions de service en cas de sinistre.
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Accord cadre pour des campagnes de communication sur l'urbanisme et la mobilité
Eurométropole de Strasbourg
Accord cadre pour des campagnes de communication sur l'urbanisme et la mobilité.
- Création d'infrastructures adaptées pour favoriser le droit à la ville et à la mobilité pour tous.
- Élaboration de campagnes de communication thématiques et engagement avec les citoyens.
- Intégration de la communication en ligne et hors ligne, optimisation des stratégies de communication.
- Production de textes et visuels, suivi des campagnes, et assistance à la fabrication.
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Fourniture de vêtements de travail
Eurométropole de Strasbourg
Acquisition de vêtements fonctionnels pour le personnel métropolitain, incluant :
- Tuniques, chasubles et pantalons, avec maintien des modèles durant toute la durée de la consultation.
- Prises de mesures effectuées par le titulaire dans les locaux des services, avec fourniture de personnel et matériel nécessaires.
- Délais de livraison spécifiques selon le type de produit, allant de 10 jours à 8 semaines.
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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique
ADEME
Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.
- Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
- Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
- Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
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Acquisition de véhicules de transport en commun
Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais
L'acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places minimum est requise.
- Le véhicule doit répondre aux normes de sécurité et de confort.
- Aucune spécification technique détaillée n'est fournie dans les documents.
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Marchés d'assurances
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
La souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques liés aux dommages aux biens.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, et catastrophes naturelles.
- Montants des garanties : bâtiments, contenu, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, et pertes de recettes.
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Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
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Souscription de contrats d'assurance
Commune de Lunéville
Souscription de contrats d'assurance.
Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :
- Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
- Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
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Analyse de Cycle de Vie prospective de scénarios de transition énergétique en ZNI à horizon 2050
ADEME
Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.
- Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
- Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
- Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.