508 marchés publics
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI
Voies Navigables de France
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.
- Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
- Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
- Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
12 sept. 2025
Multiples
-
5 ans au total, avec une durée initiale de 3 ans.
Clause environnementale
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Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la région grand est
Région Grand Est
Le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Région Grand Est est requis, avec des obligations de moyens et de résultats.
- Nettoyage quotidien des locaux selon un planning établi.
- Nettoyage des surfaces vitrées faciles d’accès une fois par an et des surfaces difficiles d’accès tous les deux ans, nécessitant un drone.
- Interventions ponctuelles à la demande pour des événements, avec un tarif horaire défini.
- Utilisation de produits d'entretien écologiques et respect des normes de sécurité.
15 sept. 2025
Saverne (67)
-
Durée de 12 mois à compter du 01/02/2026.
Clause environnementale
Visite requise
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Inspections détaillées des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité Européenne d'Alsace
Réalisation d'inspections détaillées périodiques, aériennes et immergées d'ouvrages d’art ainsi que de visites IQOA de ponts et murs de soutènement.
- Inspections détaillées avec réunion de lancement, reconnaissance des ouvrages, élaboration de plans de prévention, et rédaction de rapports.
- Inspections par drone avec modélisation 3D et détection des désordres.
- Visites d’évaluation IQOA avec installation d'application, organisation des interventions et restitution des résultats.
- Inspections aériennes et immergées avec relevés d'état et désordres.
15 sept. 2025
Haguenau et Saverne
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
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Marché de service d'assurance dommages aux biens
Mulhouse Alsace Agglomération
Le service d'assurance dommages aux biens vise à garantir les risques liés aux bâtiments de Mulhouse Alsace Agglomération.
- Souscription d'assurance pour tous les bâtiments identifiés.
- Franchise générale de 30 000 €, avec des montants spécifiques pour divers événements.
- Limitation d'indemnité par sinistre fixée à 19 000 000 €.
- Couverture des activités liées aux compétences des assurés, avec des conventions spécifiques.
15 sept. 2025
Sausheim (68)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle
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Travaux connexes à l'aménagement foncier
Association Foncière de Vendenheim
Des travaux connexes à l'aménagement foncier sont demandés, incluant :
- Utilisation de matériaux conformes aux normes en vigueur et intégration de matériaux recyclés.
- Exécution de tranchées pour assainissement, avec des conditions spécifiques pour le remblaiement et la réfection de surface.
- Travaux préliminaires, empierrement, enrobés, signalisation et hydraulique, avec des normes précises pour chaque étape.
15 sept. 2025
Vendenheim (67)
-
180 jours à compter d'octobre-novembre 2025.
Clause environnementale
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Accord cadre - Fourniture d'arbres fruitiers et de végétaux
SYCOPARC
Fourniture d’arbres fruitiers haute-tige selon des spécifications précises.
- Arbres avec un diamètre de 6-8 cm, conformes aux normes AFNOR.
- Exigences de qualité strictes pour les parties aériennes et les racines.
- Contrôle à la livraison et possibilité de visite en pépinière.
- Quantités estimées entre 1 400 et 2 700 arbres, incluant plusieurs essences comme pommiers, poiriers, cerisiers, et autres.
15 sept. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.
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Service d'intérêt économique général dans le domaine de la petite enfance
Communauté de Communes de Thann Cernay
L'exploitation du multi-accueil « Les Marmousets » comprend plusieurs prestations techniques essentielles :
- Accueil des enfants de manière régulière, occasionnelle et d'urgence, avec un protocole d'accueil et d'adaptation.
- Ouverture du service du lundi au vendredi, avec un projet d'établissement conforme à la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant.
- Reprise du personnel actuel et responsabilité du mandataire sur les conditions de travail et qualifications.
- Suivi de l'activité via un logiciel de gestion et communication régulière avec les familles.
15 sept. 2025
Thann
-
5 ans à compter du 01/01/2026
Clause sociale
Visite requise
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Diagnostic, Contrôle, Maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion
Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE
Un diagnostic complet, ainsi que le contrôle et la maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion sont requis.
- Rapport de diagnostic avec relevé des installations et conformité réglementaire.
- Maintenance préventive incluant vérifications, réglages, et rédaction de comptes rendus.
- Actions curatives avec rapports de défaillance et devis pour mises en conformité.
15 sept. 2025
Metz (57)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
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Maintenance des installations et équipements de protection incendie
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE
La maintenance des installations et équipements de protection incendie comprend plusieurs prestations techniques :
- Nomenclature des installations techniques avec mise à jour annuelle.
- Maintenance préventive incluant vérification de conformité, contrôles périodiques, et fourniture de pièces détachées.
- Maintenance corrective en cas de défaillance, avec identification et remplacement des pièces nécessaires.
- Mise à niveau des installations obsolètes avec étude technique et fourniture de nouveaux équipements.
- Prestations complémentaires telles que rapports de vérification, renseignement du registre de sécurité, et accompagnement lors des vérifications périodiques.
15 sept. 2025
Champenoux (54)
-
1 an, reconductible jusqu'à 4 ans au total.
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Vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements techniques
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Des prestations de vérification et de contrôles réglementaires sur les installations et équipements techniques sont demandées.
- Vérification des installations électriques, de distribution de gaz, et des appareils de levage.
- Contrôles des aires de jeux, chapiteaux, systèmes de sécurité incendie, ainsi que des portes et portails automatiques.
- Chaque prestation inclut des exigences spécifiques de rapport et de documentation pour garantir la conformité réglementaire.
15 sept. 2025
Champenoux (54)
-
Non précisé