Service d'intérêt économique général dans le domaine de la petite enfance

Communauté de Communes de Thann Cernay
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationThann
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Multiaccueil « Les Marmousets » de Thann

Le lot 1 concerne l'exploitation du multi-accueil « Les Marmousets » (34 places) pour une période de 5 ans. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Obligations de service public :
    • Le mandataire doit assurer l’exploitation du multi-accueil à partir du 1er janvier 2026.
    • Accueil des enfants selon trois types : régulier, occasionnel et d’urgence.
    • Inscription et admission des enfants gérées par une Commission d’attribution des places (CAP).
    • Un protocole d’accueil et d’adaptation doit être organisé avant l’entrée de l’enfant.

  1. Conditions d’accueil :

    • Ouverture du service du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30.
    • Proposition de périodes de fermeture à soumettre au mandant.

  2. Projet d’établissement :

    • Le mandataire doit proposer un projet d'établissement conforme à la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, incluant un projet social et éducatif.
    • Description des activités, organisation quotidienne, et modalités de communication avec les familles.

  3. Règlement de fonctionnement :

    • Doit être validé par le mandant et porté à la connaissance des usagers.

  4. Personnel :

    • Reprise du personnel actuel avec maintien des droits acquis.
    • Le mandataire est responsable de son personnel, y compris le respect des qualifications et des conditions de travail.
    • Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire pour l’encadrement des enfants.

  5. Biens mis à disposition :

    • Le mandataire doit assurer l’entretien courant des biens mis à disposition par le mandant.
    • Les travaux de renouvellement et de grosses réparations sont à la charge du mandant.

  6. Suivi de l’activité :

    • Acquisition d’un logiciel de gestion pour le suivi des heures de présence et la facturation.
    • Reporting régulier au mandant sur l’activité et les effectifs.

  7. Communication :

    • Assurer une communication régulière et précise sur le fonctionnement du service auprès des familles.
    • Respect des mentions relatives à l’exercice de la compétence du mandant sur tous les documents.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

23 juillet 2025 à 9h30

Lieu

multi-accueil Les Marmousets – 13 avenue Robert Schuman à Thann

Contact

A. Kirner

Email

a.kirner@cc-thann-cernay.fr

Modalités

Chaque visite sera validée par un bon de visite, mentionnant le lieu, la date, l’heure, le nom de candidat avec sa signature et le nom de la personne représentant le mandant avec sa signature. Inscription obligatoire au plus tard le 22 juillet 2025.

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