423 marchés publics Pas-de-Calais (62), Somme (80)

Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

• Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

• Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

Transport aller-retour d'élèves domiciliés localement vers l'école communale sur circuits définis.
Véhicule(s) conformes et conducteur(s) qualifiés, entretien régulier et contrôle de l'état des véhicules.
Continuité du service exigée avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement sous 1 heure en cas de panne/absence.
Facturation trimestrielle, paiement sous 30 jours et application de pénalités en cas de retard ou d'absence de prestation.

Maintenance préventive annuelle incluant inspection visuelle, campagnes de mesures électriques (résistance d'isolement, tensions) et thermographie.

Interventions curatives déclenchées via bons de commande : diagnostic, mesures conservatoires et remplacement de composants selon listes techniques.

Rapports de visite transmis dans les 15 jours calendaires ; réunion récapitulative annuelle.

Prestations chiffrées selon bordereau P1–P24 (prix forfaitaires tout compris).

• Investigations géotechniques et hydrogéologiques : sondages carottes (Ø ≥ 80 mm, longueurs ≥ 1 m), tarières, forages, pose de piézomètres et essais géophysiques.

• Réalisation d'essais in situ et en laboratoire : diagraphies, pompages d'essai courts et longs, essais de perméabilité, analyses en laboratoire et interprétation.

• Livrables : coupes géologiques et géotechniques, tableaux de résultats, graphiques, plans et fichiers numériques géoréférencés.

• Exigences normatives et qualité : respect des normes NF/ISO applicables et certification LNE SSP pour interventions sur sols pollués.

Fourniture de chèques (petites coupures) et de cartes cadeau multi-enseignes pour actions sociales et solidarité de fin d'année.

• Supports physiques : carnets/planches de chèques et cartes personnalisables portant mentions officielles et logo.
• Commandes dématérialisées via plateforme et bons de commande signés ; production après validation de maquette.
• Traçabilité des séries, gestion des retours/titres périmés et fourniture de statistiques par type de titre.

• Conception, développement et déploiement de plateformes SaaS modulaires avec reprise des parcours existants (Aquagir, Numérique360, Protection de l’enfance) et création de plateformes thématiques.

• Livrables : spécifications fonctionnelles, maquettes UX/UI, code source, scripts d’installation, documentation, plans de réversibilité et comptes rendus de comités.

• Activités opérationnelles : comités hebdomadaires, comités mensuels, recettage (tests automatisés et RGAA), maintenance corrective et évolutive, sauvegardes et PUPA/PSI.

• Exploitation : licences SaaS annuelles et plugins, hébergement souverain UE, conformité RGPD/ISO27001, modularité et portabilité du service.

Solution SaaS de télétransmission FSE SESAM‑Vitale avec lecture des cartes Vitale et CPS/CPE, gestion administrative et facturation AMO/AMC/patient, gestion de caisse et traitement des retours (ARL, RSP, Noémie).
Hébergement HDS en France/UE avec conformité RGPD et SSI, agrément SESAM‑Vitale et homologation GIE pour fonctionnement WAN.
Support, maintenance, formations, évolutions applicatives et déploiements (installation, paramétrages, support fonctionnel) ; capacité dimensionnée ~60 utilisateurs simultanés (pics jusqu'à 90).
Interopérabilité via formats csv/xml/HL7 et export vers ERP (SAP) ; réversibilité des données en csv/xml/dump de base et conservation durée contrat + 6 mois.