Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le Lot 1
Les prestations comprises dans le lot 1, qui concerne les missions d'études environnementales sur les opérations complexes d'aménagement routier, incluent les éléments suivants :
- Nature et consistance des prestations :
- Missions d'études et élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation des projets d'aménagements d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables.
- Études à réaliser :
- Définition des aires d'étude.
- État des lieux.
- Diagnostic préalable.
- Études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques.
- Études paysagères.
- Évaluation environnementale.
- Dossier d'enquête publique.
- Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
- Dossier d'autorisation temporaire et de défrichement.
-
Études techniques spécifiques :
- Les études géotechniques, faune/flore, acoustiques et de qualité de l'air ne sont pas incluses dans cet accord cadre, mais peuvent être réalisées en concertation avec le maître d'ouvrage.
-
Définition des aires d'études et préparation des études :
- Réalisation d'un état des lieux préliminaire pour cadrer le contexte environnemental et réglementaire du projet.
- Analyse des besoins, contraintes et enjeux du projet en tenant compte des impacts environnementaux.
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Études et dossiers réglementaires :
- Les prestations peuvent exiger des investigations supplémentaires en fonction des contraintes liées à la zone d'étude.
- Élaboration de dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau, d'évaluation environnementale, et d'enquête publique.
- Analyse des impacts du projet sur les milieux aquatiques et les milieux en lien avec ceux-ci.
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Évaluation environnementale :
- L'étude d'impact doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone et aux incidences prévisibles du projet.
- Comprend des analyses des effets négatifs et positifs du projet sur l'environnement, ainsi que des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité réglementaire et la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement routier.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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