616 marchés publics

Le projet vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail à travers des activités d'utilité sociale liées à l'entretien des voies d'eau et des milieux naturels. Les prestations incluent :

• Entretien des cours d'eau, fossés et plans d'eau pour maintenir leur capacité d'écoulement.
• Gestion des milieux naturels terrestres et humides, incluant fauche et élagage.
• Surveillance du réseau hydrographique et gestion de la ripisylve.
• Sensibilisation des riverains et gestion des déchets liés aux interventions.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

• Couverture des biens matériels contre divers types de dommages.
• Gestion des risques associés à ces biens.
• Consultation réalisée sous forme d’un appel d’offres ouvert.

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires, adultes scolaires et les centres de loisirs.

• Chaque repas doit comprendre 4 composantes : protidique, légumes ou féculents, produit laitier et/ou entrée et/ou dessert.
• Propositions de menus adaptés aux pathologies, menus festifs et à thème sont attendus.
• Livraison des repas au point de stockage avec commande hebdomadaire et ajustements possibles.
• Réunions de concertation trois fois par an et fonds de dépannage pour situations d'urgence.

Réalisation d'un journal d'information pour la Communauté avec les spécifications suivantes :

• Tirage de 43 000 exemplaires, 4 numéros par an, impression en quadrichromie sur papier recyclé.
• Mise en page respectant la charte graphique, fourniture de fichiers pour l'imprimeur.
• Options de pages supplémentaires et réalisation de suppléments variés.
• Livraison à deux points pour distribution dans 55 communes.

Les prestations techniques incluent des garanties pour :

• La perte du contenu des chambres froides
• Les catastrophes naturelles
• La privation de jouissance et la perte de loyers
• Les pertes d'exploitation après dommages garantis
• La responsabilité envers les tiers.

Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.

Le projet inclut des travaux variés liés à l'assainissement et à l'aménagement urbain.

• Travaux préparatoires : Installation de chantier, constat d'huissier, protection des réseaux.
• Assainissement : Réalisation d'avaloirs, pose de canalisations, contrôles de conformité.
• Voirie : Terrassements, reprofilage de chaussée, signalisation.
• Espaces verts : Mise en place de terre végétale, plantations, entretien.
• Autres prescriptions : Respect des normes de sécurité, propreté du chantier, contrôle de qualité.