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228 marchés publics

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Protection juridique fonctionnelle et protection juridique des personnes morales de droit public

Commune d'Enghien-les-Bains

Des prestations d'assurances sont demandées, axées sur la protection juridique fonctionnelle et la protection juridique des personnes morales de droit public.

  • Protection juridique des personnes morales, incluant la défense des litiges liés aux compétences de la commune.
  • Protection fonctionnelle des élus, avec défense pénale et recours en cas de menaces.
  • Assistance juridique pour agents et élus, couvrant frais d'avocat et médiation.
  • Gestion des litiges avec suivi des réclamations et service d'assistance juridique.
24 juil. 2025
Enghien-les-Bains (95)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Marche de services d'assurance

Région Ile-de-France

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.

  • Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
  • Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
  • Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
24 juil. 2025
Saint-Ouen (93)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Achat d'espaces publicitaires

Syndicat Hauts-de-France Mobilités

Achat d'espaces publicitaires avec différentes modalités de prestation.

  • Réservation et achat d’espaces publicitaires sans conseil, incluant négociation, devis et contrôle d'exécution.
  • Réservation avec conseil, incluant élaboration de briefing, plan média et possibilité de révisions.
  • Conseil sans achat d'espaces, fournissant recommandations pour aide à la décision.
  • Bilan statistique trimestriel pour optimiser la stratégie média.
25 juil. 2025
Lille (59)
2 000 000
24 mois renouvelable une fois.
Clause sociale

Réalisation d'études pour un agrément thérapeutique en rhumatologie

Commune d'Enghien-les-Bains

Réalisation d'études pour un agrément thérapeutique en rhumatologie.

  • Préparation des études avec un comité de pilotage.
  • Mise en œuvre d'une étude clinique incluant la rédaction de documents, l'organisation des soins, et le suivi des curistes.
  • Réalisation d'une étude qualitative avec des entretiens et analyses de données.
  • Élaboration d'un dossier complet de demande d'agrément.
25 juil. 2025
Enghien-les-Bains (95)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Visite requise

Achat d'un minibus 9 places

CIAS de la Communauté de Communes de l'Estuaire

Acquisition d'un minibus 9 places, conçu pour le transport de personnes âgées, avec les spécifications suivantes :

  • Dispositif latéral d’accès pour personnes à mobilité réduite.
  • Caractéristiques techniques :
    • Puissance minimale de 130 cv, carburant diesel, et moins de 100 000 km.
    • Équipements obligatoires : porte latérale, radar de recul, kit sécurité, et aménagement pour l'accès des personnes âgées.
  • Livraison incluse avec plein de carburant, carte grise, et flocage CCE.
25 juil. 2025
Braud-et-Saint-Louis (33)
-
-

Fourniture de carburant par cartes accréditives

Ville de Franconville-la-Garenne

La fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la Commune de Franconville inclut :

  • Tous types de gazole et de carburants sans plomb, ainsi que des additifs comme l'ADBLUE.
  • Livraison des cartes accréditives à la Mairie, avec des stations-service à maximum 3 km.
  • Fabrication de cartes basées sur les cartes grises, permettant un approvisionnement via un système de codes.
  • Conformité des carburants aux normes françaises et possibilité de prélèvement d'échantillons.
25 juil. 2025
Franconville (95)
200 000
Durée non précisée, accord-cadre renouvelable.

Fourniture de rolls et chariots penderies

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fourniture de rolls et chariots penderies.

  • Chariots Rolls :

    • Dimensions : 880x640x1750 mm, poids 50 kg, charge utile 250 kg.
    • Structure en tube d’acier, socle en inox perforé, porte rabattable.
    • Identification par puce RFID.
  • Chariots Penderies :

    • Dimensions : 1580x560x1680 mm, poids 100 kg, charge utile 300 kg.
    • Structure similaire, porte demi-ouvrante.
    • Identification par plaque métal.
25 juil. 2025
Paris (75)
-
36 mois à compter de la date de notification.
Échantillons requis

Fourniture de livres d'enseignement en langues étrangères

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

La fourniture de livres d'enseignement en langues étrangères est requise pour un total de 6256 élèves, incluant des ouvrages d'enseignement général et des livres de bibliothèque.

  • Prise de commande, livraison sur site, garantie et service après-vente inclus.
  • Les commandes doivent être validées par des bons de commande administratifs.
  • Les livraisons doivent respecter des délais précis et répondre à des exigences environnementales.
25 juil. 2025
Saint-Maur-des-Fossés (94)
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement.

  • Prestations préalables incluant reconnaissance du site, conditions d'accessibilité, signalisation, protection du chantier, hygiène et sécurité.
  • Exécution de contrôles de compactage et d'étanchéité avec matériel spécifique et protocoles normés.
  • Inspections visuelles et télévisuelles avec documentation des anomalies.
  • Restitution des contrôles par rapports détaillés et fiches de non-conformité.
25 juil. 2025
Boucle Nord de Seine
650 000
2 ans à compter du 01/11/2025.

Accompagnement des collectivités bretonnes sur l'adaptation au changement climatique

ADEME

Accompagnement des collectivités bretonnes sur l'adaptation au changement climatique.

  • Accompagnement individuel sur 12 à 18 mois avec six étapes : acculturation, analyse, priorisation des actions, formalisation des demandes d'aide, mise en œuvre et évaluation des actions.
  • Accompagnement collectif avec quatre rencontres pour favoriser l'échange d'expériences.
  • Capitalisation des enseignements et synthèse d'évaluation de l'accompagnement.
25 juil. 2025
Région Bretagne
-
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale