Etudes d'amélioration du dispositif Fonds Air Bois

ADEME
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Date limite16 septembre 2025 à 15 h
LocalisationFrance
Durée
9 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détail des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Préfiguration et évaluation des Fonds Air Bois

Le lot 1 se concentre sur les méthodes pour la préfiguration et l'évaluation des Fonds Air Bois, et se décompose en plusieurs tâches :

Tâche 1 : Robustesse de l’évaluation des fonds air bois en termes de baisses d’émissions

  • Évaluer l’efficacité des fonds air bois en termes de réduction des émissions de particules fines PM2.5.
  • Estimer un indicateur de baisse des émissions basé sur les renouvellements d’équipement.
  • Caractériser les niveaux d’incertitude des données utilisées pour cet indicateur.
  • Proposer un outil simplifié (tableur Excel) pour estimer cet indicateur.
  • Livrables : Rapport d’évaluation et outil d’estimation.

Tâche 2 : Alternatives aux études de préfiguration complètes des fonds air bois

  • Caractériser le parc d’appareils de chauffage au bois domestique et les usages associés.
  • Estimer le taux de renouvellement naturel des appareils de chauffage au bois.
  • Proposer des scénarios de dimensionnement d’un fonds et des axes de communication.
  • Tester la validité d'études de préfiguration basées sur des données nationales ou régionales.
  • Livrable : Rapport avec recommandations.

Prestation supplémentaire éventuelle : Révision du questionnaire des études de préfiguration

  • Analyser et proposer des évolutions pour le questionnaire utilisé dans les études de préfiguration.
  • Livrables : Rapport d’analyse et modèle révisé de questionnaire.

Les prestataires devront justifier de compétences en chauffage domestique au bois, estimation des émissions, statistiques, et design de dispositifs d’accompagnement de politiques publiques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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