718 marchés publics Nord (59), Pas-de-Calais (62)

Mission de contrôle technique multi-phases incluant analyse des projets de concours, examen des pièces APS/APD/PRO/DCE, suivi d'exécution, vérifications de réception et suivi du parfait achèvement.

Livrables principaux : RICT, rapports intermédiaires, comptes rendus de chantier, RFCT et RVRAT.

Actions concrètes : vérification de la solidité des ouvrages, contrôles de sécurité des personnes et conformité accessibilité, visites (programmées et inopinées), assistance lors des essais et de la commission de sécurité.

Délais indicatifs de délivrance des avis : avis sur documents 10 jours ouvrés, avis d'exécution 5 jours ouvrés, RFCT 10 jours ouvrés.

• Distribution en boîtes aux lettres de plusieurs supports : magazine A4 (24–28 pages) 4x/an, calendrier A4 (20 pages) 1x/an, agenda été A5 1x/an, hors‑série 4–8 pages 1x/an, courriers travaux (ex. ~60 distributions) et infos riverains (ex. ~30 distributions).

• Volumes gérés par tranches (<1 000 ; 1 001–2 000 ; 2 001–5 000 ; 5 001–10 000 ; 10 000–15 000) avec facturation au prix unitaire pour les quantités réellement exécutées.

• Couverture intégrale du périmètre indiqué, séparation des documents d’information et des publications publicitaires, stockage sécurisé des supports avant distribution.

• Traçabilité et reporting de fin de mission incluant périmètre couvert et preuves de distribution (photos ou géolocalisation).

• Réalisation complète des VRD et aménagements extérieurs : études d'exécution, terrassements (m3), chaussées et piétonniers (m2), bordures et caniveaux (ml).
• Réseaux EU/EP, regards, branchements et contrôles ; fourniture de fourreaux et chambres de tirage pour courants forts/faibles et prédisposition recharge véhicules électriques (ml / U).
• Espaces verts : apport de terre végétale, engazonnement (m2), plantations (U), haies et clôtures (ml).
• Essais et contrôles, PV de réception, DOE, notices d'entretien et garanties ; présentation d'échantillons/maquettes des matériaux exigée avant mise en œuvre.

Démolition complète d'une chaufferie incluant désamiantage, curage intérieur et démantèlement des ouvrages extérieurs.

Traitement et évacuation des cuves enterrées et gestion des terres potentiellement polluées (vidange, dégazage, prélèvements et filières de traitement).

Préparation du chantier : piquetage, repérage des réseaux, plan d'installation de chantier, coordination SPS, mesures anti-poussières et gestion traçable des déchets.

Remblaiement, compactage et nivellement du site, avec fourniture des rapports de contrôle et bordereaux de suivi des déchets.

• Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.

• Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.

• Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).

• Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

Les descriptions techniques CCTP pour chaque lot sont indisponibles suite à une erreur de lecture des documents.

Deux options pour poursuivre : relancer la collecte automatique des sections listées (Option A) ou coller ici les extraits-clés demandés (Option B).

Sans ces extraits, il est impossible de produire le détail des prestations, les critères d'évaluation, les clauses environnementales/sociales, les prix, les durées, les modalités de visite ou les demandes d'échantillons.