313 marchés publics
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Mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires et formations SaaS
Caisse des Dépôts et Consignations
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Plateforme SaaS de gestion de séminaires et formations (jusqu'à 300 participants) avec modules de référencement, négociation et réservation de lieux, animations, transports et restauration.
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Gestion financière intégrée : acomptes, paiements, régularisation comptable, reporting et archivage, avec journalisation et traçabilité des opérations.
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Exigences techniques strictes : RGAA, conformité RGPD, hébergement dans l'EEE, séparation d'environnements, SLA (~99% de disponibilité), tests d'intrusion et plans de continuité.
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Déploiement personnalisé, documentation CRT, support, maintenance et procédures de recette/contrôle avec pénalités en cas de non-conformité.
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Tri, conditionnement et valorisation des emballages, papiers et déchets verts
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
Réception et double pesée informatisée des flux emballages/papiers multiflux.
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Tri multiflux en fractions valorisables (PET clair/foncé, PEHD/PP, métal, papiers/cartons) et conditionnement conforme aux exigences des repreneurs.
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Caractérisations annuelles (18/an incluses), contrôles qualité et gestion des refus avec traçabilité.
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Reporting mensuel/trimestriel/annuel, conformité ICPE et obligations de reprise/contrats de vente.
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Fourniture de vêtements de travail professionnels
Département de la Moselle
Fourniture d’un ensemble complet de vêtements de travail (blousons, pantalons, tuniques, polos, t‑shirts, vestes, tenues de cuisine, tabliers, blouses) avec spécifications techniques et marquage par transfert logo. Quantités estimatives annuelles fournies par référence (ex. t‑shirt 1 500/an, polo 1 200/an, tuniques/pantalons femme 450/an, etc.). Livraisons conditionnées et expédiées par établissement, emballage pris en charge par le fournisseur et soumis à contraintes de réduction/valorisation des déchets. Contrôles qualitatifs et quantitatifs à réception avec remplacement des articles non conformes.
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Accord-cadre de prestations environnementales
Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)
Pré-diagnostic global concernant le secteur Meuse Amont.
- Analyse des enjeux environnementaux.
- Évaluation des impacts potentiels sur la biodiversité.
- Identification des mesures de préservation à mettre en œuvre.
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Assistance maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique des systèmes techniques
Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Réalisation d'un audit technique et énergétique complet, inventaire d'équipements et état des consommations.
Élaboration d'un préprogramme et d'un programme définitif avec fiches APE (investissement, maintenance, retour sur investissement, fiches CEE le cas échéant) et définition des KPI et du protocole de mesure & vérification.
Rédaction des pièces contractuelles, assistance à la consultation et suivi contractuel : contrôle des indicateurs, vérification des rapports, suivi des essais, gestion des pénalités/bonus et reporting périodique.
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Fourniture alimentaire multi‑familles pour restauration collective
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Viandes bovines, porcines, ovines et de veau maturées et conditionnées sous‑vide ou atmosphère protectrice.
- Maturation bovine ≥ 8 jours, traçabilité "né/élevé/abattu" et DLC/DDM résiduelle conforme.
- Emballages, palettes euro et conditions de transport frigorifique avec enregistrements de température.
- Exemples : steaks, rôtis, entrecôtes, steaks hachés, langues, abats.
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Fourniture d'électricité et de gaz naturel
ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Fourniture d'énergie active pour sites HTA/BT, sites d'éclairage public (3–36 kVA) et sites consommateurs de gaz naturel, sans engagement minimal de consommation. Responsabilité d'équilibre incluse et prise en compte des composantes contractuelles (mécanisme de capacité, CEE, coûts de stockage, soutirage). Accès à un espace client en ligne avec transmission d'index, rapports annuels et réunions semestrielles. Possibilité de proposer de l'énergie renouvelable avec indication du surcoût et modalités de délivrance des certificats.
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Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine
Metz Métropole
Assurance dommages-ouvrage pour une piscine métropolitaine couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.
Remise obligatoire d'une note de couverture détaillant garanties, exclusions et éventuelles réserves ; possibilité de coassurance à condition de couvrir 100 % du risque à la remise des offres.
Présentation du mandataire en cas de groupement/coassurance et précision des principes de répartition.
Transmission des pièces administratives et techniques (DC1, DC2, justificatifs URSSAF/fiscaux, références, documents techniques).
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Mairie de Metz
Garantie couvrant les réparations relevant de la garantie décennale pour l'ouvrage reconstruit, prise en charge des travaux, démolition et déblaiement nécessaires.
- Garantie revalorisable et formulée « à hauteur du coût de la construction » ; franchise de base sans franchise.
- Procédures de déclaration, expertise et avance en cas de litige (délai d'expertise, avance partielle sur demande).
- Documents à fournir : actes d'engagement, mémoire de gestion, attestations réglementaires et organisation de la coassurance si applicable.