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Débitmètre électromagnétique DN1000 avec transmetteur industriel compatible PROFINET/PROFIBUS et sortie 4–20 mA. Câblage manchette→transmetteur : environ 80 m mesurés + marge 10–15 m ; fournitures accessoires : joints, brides, boulonnerie. Caractéristiques : mesure bidirectionnelle 0–11 800 m³/h, précision ±1 %, IP68, électrodes sans contact, revêtement résistant à l'abrasion. Essais usine documentés et mise en service sur site assurée par le fabricant (réglages, tests, document de conformité remis).

Les prestations concernent l'entretien des surfaces vitrées et des châssis des bâtiments communaux, incluant :

• Nettoyage de tous les vitrages, y compris ceux de plus de 2,50 m de hauteur, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
• Protection des sols et mobiliers avant intervention, nettoyage des deux faces des vitrages et des encadrements.
• Respect des délais d'exécution avec notification préalable et interventions à la demande dans un délai de 3 à 12 jours.
• Sécurité du personnel et des usagers avec équipements de protection adaptés.

Le titulaire devra réaliser des opérations de maintenance sur les ascenseurs et monte-charges, en conformité avec les réglementations en vigueur.

• Maintenance périodique : Visites toutes les six semaines.
• Opérations de maintenance : Vérifications, remplacements de pièces, mise à jour du carnet d'entretien.
• Vérifications périodiques : Contrôle des pièces selon un tableau de fréquence réglementaire.
• Dépannage : Intervention sous 4 heures et remise en service sous 3 jours ouvrés.
• Étude de sécurité : Réalisation d'une étude dans les 30 jours suivant la commande.

Le traitement des déchets végétaux collectés dans les déchèteries de Wasselonne et de Marlenheim inclut :

• Acceptation de divers types de déchets tels que tontes de gazon, tailles de haies, branchages, arbustes et souches.
• Valorisation par compostage selon les normes NFU44-051 et NFU44-095, avec un arrêté préfectoral d'exploitation.
• Gestion des tonnages annuels entre 800 et 1 000 tonnes, avec un bilan annuel des tonnages et types de compost produits.
• Nécessité d'un site de déchargement accessible aux véhicules de 26 tonnes, équipé d'un pont à bascule pour pesée.

Construction d'un réservoir semi-enterré à Origny-le-Sec, incluant :

• Construction des réservoirs semi-enterrés, accessibles depuis la Rue de la Liberté.
• Maîtrise d'œuvre assurée par PMM SAS, responsable de l'ordonnancement et de la coordination du chantier.
• Contrôle technique supervisé par un contrôleur technique à désigner ultérieurement.
• Coordination de la sécurité et protection de la santé des travailleurs par SOCOTEC.

Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.

• Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
• Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
• Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.