Dossiers réglementaires pour unité de traitement des micropolluants

Conception et dossiers réglementaires

• Rédaction complète du Dossier Loi sur l’Eau (DLE) : collecte et analyse des données existantes, état initial de l’environnement, évaluation des incidences, proposition de mesures hiérarchisées Éviter‑Réduire‑Compenser (ERC), plan de suivi et de surveillance, pièces graphiques et résumé non technique.
• Rédaction éventuelle du dossier de dérogation pour espèces protégées (DEP) : inventaires écologiques si nécessaires, justification, analyse des alternatives, mesures ERC spécifiques et plan de suivi écologique.
• Préparation des pièces techniques accompagnant les dossiers : plans, notices, schémas, et productions cartographiques au format Shape.

Conception des ouvrages et réseaux (volet technique d'intégration)

• Implantation et définition des éléments d'infrastructure : voirie d'accès, bâche de mélange de 850 m3, nouveau bâtiment de traitement, deux bâches d'eaux traitées de 1 500 m3 chacune, filière de traitement des eaux sales.
• Études et pose des réseaux intercommunaux nécessaires, remise en distribution et mise en place d'une double conduite d'eau de liaison.
• Définition des interfaces entre l'unité additionnelle et les stations sources (transferts d'eaux traitées et raccordements réseau).

Pilotage, coordination et assistance à l'instruction

• Organisation de comités de pilotage réguliers, réunions de lancement et points de validation (présentiel ou distanciel selon besoin).
• Participation aux échanges avec les services instructeurs et autorités compétentes tout au long de l'instruction.
• Accompagnement lors des phases d'avis et d'instruction jusqu'à la remise des arrêtés ou décisions administratives.

Livrables et modalités de production

• Livrables numériques fournis principalement en PDF, avec fourniture des sources éditables (Word, PowerPoint) et des fichiers cartographiques (Shape).
• Proposition et gestion d'une plateforme de partage documentaire.
• Planning de réalisation par tranches contractuelles, prestations démarrées sur ordre de service et délais contractuels à respecter.

Exigences méthodologiques

• Remise d'une note méthodologique précisant l'organisation, les moyens humains (CV des intervenants), le planning détaillé et les dispositions liées à la performance environnementale.
• Possibilité de sous-traitance sous réserve d'agrément des sous-traitants et modalités de paiement direct si applicables.