Traitement, collecte et transfert des déchets du Select'om

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), reconductible annuellement, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 50 000 €

Lot 1 — Traitement des végétaux

Objet et procédé

  • Valorisation par compostage conformément aux normes NF U44-051 ou NF U44-095 / NF U44-095/A1.
  • Traitement intégral des végétaux (réception, tri si nécessaire, compostage, maturation, stockage du produit fini et retraitement des refus).

Exigences opérationnelles et traçabilité

  • Double pesée (arrivée/départ) sur pont-bascule homologué ; remise d'un ticket de pesée documentant immatriculation, nature du déchet (ou code), poids brut/poids net, date/heure.
  • Fourniture d'un bilan annuel détaillé (adresses des sites de traitement final et tonnages par mode de traitement).

Contraintes techniques et capacités

  • Capacité adaptée aux variations saisonnières (pics mai–octobre) et au tonnage annuel estimé (800–1 000 t/an).
  • Site de déchargement carrossé, plateforme praticable en toutes conditions, aire de manœuvre pour véhicules jusqu'au PTAC 44 t.

Sécurité et conformité

  • Exploitation dans installation déclarée/enregistrée/autorisée conformément à l'arrêté préfectoral applicable.
  • Fourniture des protocoles de sécurité, plan de circulation, effectifs, équipements, et dernier contrôle annuel du pont-bascule.

Transfert de propriété

  • Transfert de propriété des déchets au titulaire dès réception et pesée.

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