241 marchés publics

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Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord

GHT Lorraine Nord

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Responsabilité civile générale : Dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
  • Dommages de pollution accidentelle : Atteintes à l'environnement.
  • Faute inexcusable et intentionnelle : Accidents du travail ou maladies professionnelles.
  • Responsabilité pour certains personnels : Couvre les employés temporaires et stagiaires.
  • Maladies professionnelles : Recours pour maladies non prises en compte par la sécurité sociale.
  • Responsabilité civile liée aux véhicules : Accidents causés par des véhicules utilisés pour le service.
  • Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel.
  • Dommages aux véhicules : Dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
  • Responsabilité objets confiés : Dommages aux biens confiés à l'Assuré.
  • Responsabilité des sous-traitants : Dommages causés par les sous-traitants.
  • Responsabilité civile des bénévoles : Dommages causés par les bénévoles ou usagers.
  • Garantie de recours et défense pénale : Frais de défense en cas de dommages causés par des tiers.
5 sept. 2025
Metz (57)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
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Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité

SYCOPARC

Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité.

  • Synthèse des données naturalistes sur 50 ans, création d'une base de données intégrant diverses sources.
  • Cartographie des habitats selon la méthodologie ABC et typologie EUNIS, identification des types d'occupation du sol.
  • Inventaire de la flore avec recherche d'espèces protégées, prospections de terrain et cartographie des plantes remarquables.
5 sept. 2025
Niederbronn-les-Bains, Offwiller, Mietesheim, Mertzwiller (67)
-
12 mois à compter de la notification, jusqu'au 31/03/2027.
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Travaux de plomberie pour la rénovation des sanitaires

ADEME

Les travaux de plomberie concernent la rénovation des sanitaires avec des prestations techniques spécifiques.

  • Remplacement des réseaux d’eau froide et chaude, ainsi que des appareils sanitaires.
  • Dépose et consignation des radiateurs, et remplacement des bouches VMC.
  • Réalisation de démarches administratives pour obtenir les attestations de conformité.
  • Création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
5 sept. 2025
Valbonne (06)
-
10 mois à compter du début des travaux.
Clause sociale
Visite requise
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Fourniture, livraison et contrôle de palplanches métalliques neuves

Voies Navigables de France

La fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid inclut :

  • Des palplanches conformes aux normes NF EN 10249-1 et NF EN 10249-2, en acier à faible empreinte carbone.
  • Des profilés avec une épaisseur minimale de 3 mm, disponibles en formes U ou Z, et des largeurs variant de 400 à 800 mm.
  • Un transport sécurisé, avec des audits de qualité lors de la livraison.
5 sept. 2025
Non précisé
5 000 000
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels
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Fourniture et livraison d'un cribleur à étoiles mobile trois fractions pour déchets verts

Sydeme

Fourniture et livraison d'un cribleur à étoiles mobile trois fractions pour déchets verts.

  • Capacité de criblage minimum de 200 m3/h pour déchets végétaux.
  • Granulométrie : fractions de 0/20 mm, 20/80 mm et +80 mm.
  • Motorisation thermique avec génératrice électrique.
  • Trémie de 3000 à 3500 litres, châssis remorque sur pneumatiques.
  • Équipements optionnels : dispositif de déferraillage et rampe d’arrosage.
  • Conception facilitant l'entretien et la maintenance.
8 sept. 2025
Morsbach (57)
-
Non précisé
Clause sociale
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Nouveau programme national de renouvellement urbain - QPV la patrotte - mission d'urbanisme conseil, d'assistance à maîtrise d'usage et de maîtrise d'œuvre des espaces publics

Metz Métropole

Un programme national de renouvellement urbain est mis en place, axé sur la mission d'urbanisme conseil, d'assistance à maîtrise d'usage et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

  • Mission d’urbanisme conseil : Reprise et détail du plan-guide d’aménagement, préparation de projets d'aménagement, et adaptation périodique du plan-guide.
  • Mission d’assistance à maîtrise d’usage : Organisation de la participation des habitants, études préalables, et élaboration d'un plan d’actions annuel.
  • Mission de maîtrise d’œuvre : Conception et suivi des travaux des espaces publics, études de projet, et coordination des chantiers.
8 sept. 2025
Metz
6 850 000
8 ans à compter de la notification du contrat.
Clause sociale
Visite optionnelle
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Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide

CCAS de la Ville de Toul

Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide.

  • Un repas par jour pour les personnes en perte d’autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuses d’un handicap.
  • Production et livraison des repas de midi, 7 jours par semaine, avec un minimum de 3 livraisons hebdomadaires.
  • Livraison dans des conditionnements recyclables, respectant la chaîne du froid, avec étiquetage des barquettes et contrôle sanitaire.
8 sept. 2025
Toul (54)
200 000
1 an à compter du 01/01/2026.
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Fourniture d'électricité

Mairie de Freyming-Merlebach

Fourniture d'électricité pour répondre aux besoins de la Commune de Freyming-Merlebach.

  • Alimentation continue en énergie électrique active.
  • Suivi des consommations avec bilan annuel et actions pour maîtriser les consommations.
  • Mise à disposition d'un interlocuteur pour la gestion des demandes et d'un outil de suivi en ligne.
  • Conditions d'exécution incluant un inventaire des points de livraison et démarches auprès du gestionnaire de réseau.
8 sept. 2025
Freyming-Merlebach
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de Chèques Emploi Service Universels

Département de la Moselle

Les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) sont des titres de paiement destinés à aider les bénéficiaires APA et PCH à acquérir des articles d'hygiène.

  • Émission et distribution des CAP avec mentions spécifiques.
  • Gestion d'un centre d'appel pour les bénéficiaires et organisation de formations.
  • Suivi des dispositifs avec rapports mensuels et enquêtes de satisfaction.
  • Remboursement des titres non utilisés et garantie de réversibilité.
8 sept. 2025
Département de la Moselle
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
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Territoires 2050 - Appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités

ADEME

Un appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités est demandé.

  • Cadrage et ciblage des enjeux territoriaux avec une méthodologie adaptée.
  • Élaboration de récits contrastés des évolutions du territoire jusqu'en 2050.
  • Capitalisation des retours d'expérience des collectivités avec un rapport final.
  • Animation du programme Territoires 2050 avec coordination et suivi régulier.
9 sept. 2025
Multiples
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale