241 marchés publics
Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord
GHT Lorraine Nord
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Responsabilité civile générale : Dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
- Dommages de pollution accidentelle : Atteintes à l'environnement.
- Faute inexcusable et intentionnelle : Accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Responsabilité pour certains personnels : Couvre les employés temporaires et stagiaires.
- Maladies professionnelles : Recours pour maladies non prises en compte par la sécurité sociale.
- Responsabilité civile liée aux véhicules : Accidents causés par des véhicules utilisés pour le service.
- Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel.
- Dommages aux véhicules : Dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
- Responsabilité objets confiés : Dommages aux biens confiés à l'Assuré.
- Responsabilité des sous-traitants : Dommages causés par les sous-traitants.
- Responsabilité civile des bénévoles : Dommages causés par les bénévoles ou usagers.
- Garantie de recours et défense pénale : Frais de défense en cas de dommages causés par des tiers.
Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité
SYCOPARC
Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité.
- Synthèse des données naturalistes sur 50 ans, création d'une base de données intégrant diverses sources.
- Cartographie des habitats selon la méthodologie ABC et typologie EUNIS, identification des types d'occupation du sol.
- Inventaire de la flore avec recherche d'espèces protégées, prospections de terrain et cartographie des plantes remarquables.
Travaux de plomberie pour la rénovation des sanitaires
ADEME
Les travaux de plomberie concernent la rénovation des sanitaires avec des prestations techniques spécifiques.
- Remplacement des réseaux d’eau froide et chaude, ainsi que des appareils sanitaires.
- Dépose et consignation des radiateurs, et remplacement des bouches VMC.
- Réalisation de démarches administratives pour obtenir les attestations de conformité.
- Création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Fourniture, livraison et contrôle de palplanches métalliques neuves
Voies Navigables de France
La fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid inclut :
- Des palplanches conformes aux normes NF EN 10249-1 et NF EN 10249-2, en acier à faible empreinte carbone.
- Des profilés avec une épaisseur minimale de 3 mm, disponibles en formes U ou Z, et des largeurs variant de 400 à 800 mm.
- Un transport sécurisé, avec des audits de qualité lors de la livraison.
Fourniture et livraison d'un cribleur à étoiles mobile trois fractions pour déchets verts
Sydeme
Fourniture et livraison d'un cribleur à étoiles mobile trois fractions pour déchets verts.
- Capacité de criblage minimum de 200 m3/h pour déchets végétaux.
- Granulométrie : fractions de 0/20 mm, 20/80 mm et +80 mm.
- Motorisation thermique avec génératrice électrique.
- Trémie de 3000 à 3500 litres, châssis remorque sur pneumatiques.
- Équipements optionnels : dispositif de déferraillage et rampe d’arrosage.
- Conception facilitant l'entretien et la maintenance.
Nouveau programme national de renouvellement urbain - QPV la patrotte - mission d'urbanisme conseil, d'assistance à maîtrise d'usage et de maîtrise d'œuvre des espaces publics
Metz Métropole
Un programme national de renouvellement urbain est mis en place, axé sur la mission d'urbanisme conseil, d'assistance à maîtrise d'usage et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.
- Mission d’urbanisme conseil : Reprise et détail du plan-guide d’aménagement, préparation de projets d'aménagement, et adaptation périodique du plan-guide.
- Mission d’assistance à maîtrise d’usage : Organisation de la participation des habitants, études préalables, et élaboration d'un plan d’actions annuel.
- Mission de maîtrise d’œuvre : Conception et suivi des travaux des espaces publics, études de projet, et coordination des chantiers.
Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide
CCAS de la Ville de Toul
Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide.
- Un repas par jour pour les personnes en perte d’autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuses d’un handicap.
- Production et livraison des repas de midi, 7 jours par semaine, avec un minimum de 3 livraisons hebdomadaires.
- Livraison dans des conditionnements recyclables, respectant la chaîne du froid, avec étiquetage des barquettes et contrôle sanitaire.
Fourniture d'électricité
Mairie de Freyming-Merlebach
Fourniture d'électricité pour répondre aux besoins de la Commune de Freyming-Merlebach.
- Alimentation continue en énergie électrique active.
- Suivi des consommations avec bilan annuel et actions pour maîtriser les consommations.
- Mise à disposition d'un interlocuteur pour la gestion des demandes et d'un outil de suivi en ligne.
- Conditions d'exécution incluant un inventaire des points de livraison et démarches auprès du gestionnaire de réseau.
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de Chèques Emploi Service Universels
Département de la Moselle
Les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) sont des titres de paiement destinés à aider les bénéficiaires APA et PCH à acquérir des articles d'hygiène.
- Émission et distribution des CAP avec mentions spécifiques.
- Gestion d'un centre d'appel pour les bénéficiaires et organisation de formations.
- Suivi des dispositifs avec rapports mensuels et enquêtes de satisfaction.
- Remboursement des titres non utilisés et garantie de réversibilité.
Territoires 2050 - Appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités
ADEME
Un appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités est demandé.
- Cadrage et ciblage des enjeux territoriaux avec une méthodologie adaptée.
- Élaboration de récits contrastés des évolutions du territoire jusqu'en 2050.
- Capitalisation des retours d'expérience des collectivités avec un rapport final.
- Animation du programme Territoires 2050 avec coordination et suivi régulier.