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Fourniture d'électricité
Date limite8 septembre 2025 à 12 h
LocalisationFreyming-Merlebach
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
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Fourniture de l’énergie électrique active :
- Alimentation en continu de la totalité des besoins de la Commune de Freyming-Merlebach.
- Comprend les Contrats d’Accès aux Réseaux, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.
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Conditions d’exécution des prestations :
- Documents à fournir : Inventaire détaillé des points de livraison mis à jour, données capitalisées sur support physique.
- Démarches à effectuer auprès du gestionnaire de réseau avant le début de la fourniture d’électricité.
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Services liés à la fourniture et à l'acheminement de l’électricité :
- Suivi des consommations avec un bilan annuel fourni à la Commune.
- Utilisation rationnelle de l’électricité avec des actions proposées pour maîtriser les consommations.
- Mise à disposition d'un interlocuteur identifié pour la gestion des demandes.
- Outil de suivi en ligne pour le suivi des contrats et factures.
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Modalités de livraison :
- Mise à disposition des volumes d’énergie active sans engagement de consommation.
- Application des dispositions du mécanisme de capacité sans frais ni marge commerciale.
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Éligibilité des points de livraison :
- Les points de livraison sont précisés dans le BPU, avec des consommations prévisionnelles communiquées lors de la passation des marchés subséquents.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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