Fourniture d'électricité

Mairie de Freyming-Merlebach
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Date limite8 septembre 2025 à 12 h
LocalisationFreyming-Merlebach
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Fourniture de l’énergie électrique active :

    • Alimentation en continu de la totalité des besoins de la Commune de Freyming-Merlebach.
    • Comprend les Contrats d’Accès aux Réseaux, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.

  2. Conditions d’exécution des prestations :

    • Documents à fournir : Inventaire détaillé des points de livraison mis à jour, données capitalisées sur support physique.
    • Démarches à effectuer auprès du gestionnaire de réseau avant le début de la fourniture d’électricité.

  1. Services liés à la fourniture et à l'acheminement de l’électricité :

    • Suivi des consommations avec un bilan annuel fourni à la Commune.
    • Utilisation rationnelle de l’électricité avec des actions proposées pour maîtriser les consommations.
    • Mise à disposition d'un interlocuteur identifié pour la gestion des demandes.
    • Outil de suivi en ligne pour le suivi des contrats et factures.

  2. Modalités de livraison :

    • Mise à disposition des volumes d’énergie active sans engagement de consommation.
    • Application des dispositions du mécanisme de capacité sans frais ni marge commerciale.

  3. Éligibilité des points de livraison :

    • Les points de livraison sont précisés dans le BPU, avec des consommations prévisionnelles communiquées lors de la passation des marchés subséquents.
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