Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de Chèques Emploi Service Universels

Département de la Moselle
Voir la source
Date limite8 septembre 2025 à 14 h
LocalisationDépartement de la Moselle
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

  1. Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP)

    • Les CAP sont des titres de paiement à valeur prédéfinie, destinés à aider les bénéficiaires APA et PCH à acquérir des articles d'hygiène.
    • Les CAP sont émis par des organismes habilités et peuvent être utilisés par les bénéficiaires pour régler des prestations de services spécifiques.
    • La période d'utilisation et la date de péremption des CAP sont définies par le Département.

  2. Émission et distribution des CAP

    • Les chéquiers doivent comporter des mentions spécifiques (nom de l’émetteur, valeur faciale, conditions d’utilisation, etc.).
    • Les CAP doivent être personnalisés selon les souhaits du Département et fabriqués avec un papier répondant à des normes spécifiques.
    • Le montant des valeurs faciales des CAP dépend des aides accordées aux bénéficiaires.
    • Le Département établit des bons de commande mensuels pour la fabrication et la distribution des CAP, qui doivent être livrés directement aux bénéficiaires.

  1. Communication et formation

    • L’émetteur doit gérer un centre d’appel pour fournir des informations aux bénéficiaires et signaler des incidents liés aux CAP.
    • Des réunions d’information et des sessions de formation doivent être organisées pour les agents du Département et les partenaires concernés.

  2. Suivi des dispositifs

    • L’émetteur doit fournir des données pour le suivi et le pilotage des dispositifs CAP, incluant des rapports mensuels sur les chèques émis, réédités, et annulés.
    • Une veille juridique est nécessaire pour adapter le dispositif aux évolutions législatives.
    • Des enquêtes de satisfaction doivent être menées annuellement auprès des bénéficiaires.
    • L’émetteur doit assurer le remboursement des titres non utilisés à la date de péremption.
    • La réversibilité des chèques doit être garantie après la fin du marché.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché