Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de Chèques Emploi Service Universels

Département de la Moselle
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Date limite8 septembre 2025 à 14 h
LocalisationDépartement de la Moselle
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

  1. Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP)

    • Les CAP sont des titres de paiement à valeur prédéfinie, destinés à aider les bénéficiaires APA et PCH à acquérir des articles d'hygiène.
    • Les CAP sont émis par des organismes habilités et peuvent être utilisés par les bénéficiaires pour régler des prestations de services spécifiques.
    • La période d'utilisation et la date de péremption des CAP sont définies par le Département.

  2. Émission et distribution des CAP

    • Les chéquiers doivent comporter des mentions spécifiques (nom de l’émetteur, valeur faciale, conditions d’utilisation, etc.).
    • Les CAP doivent être personnalisés selon les souhaits du Département et fabriqués avec un papier répondant à des normes spécifiques.
  • Le montant des valeurs faciales des CAP dépend des aides accordées aux bénéficiaires.
  • Le Département établit des bons de commande mensuels pour la fabrication et la distribution des CAP, qui doivent être livrés directement aux bénéficiaires.

  1. Communication et formation

    • L’émetteur doit gérer un centre d’appel pour fournir des informations aux bénéficiaires et signaler des incidents liés aux CAP.
    • Des réunions d’information et des sessions de formation doivent être organisées pour les agents du Département et les partenaires concernés.

  2. Suivi des dispositifs

    • L’émetteur doit fournir des données pour le suivi et le pilotage des dispositifs CAP, incluant des rapports mensuels sur les chèques émis, réédités, et annulés.
    • Une veille juridique est nécessaire pour adapter le dispositif aux évolutions législatives.
    • Des enquêtes de satisfaction doivent être menées annuellement auprès des bénéficiaires.
    • L’émetteur doit assurer le remboursement des titres non utilisés à la date de péremption.
    • La réversibilité des chèques doit être garantie après la fin du marché.
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