186 marchés publics dans le Morbihan (56)

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Entretien et maintenance des centrales groupes électrogènes et groupes électrogènes.

• Maintenance préventive de premier à quatrième niveau, avec interventions programmées sans indisponibilité des équipements.
• Maintenance corrective avec délais d'intervention de 2 à 8 heures, remplacement de pièces d'origine avec garantie.
• Assistance technique et astreinte 24/7 pour urgences.
• Fourniture de produits consommables, gestion des déchets et formation des techniciens.
• Services de dépollution, location d'équipements et expertise technique.

Souscription de contrats d'assurance pour les risques statutaires, incluant :

• Remboursement des coûts liés aux obligations statutaires pour les agents selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
• Indemnités journalières pour arrêts de travail, frais médicaux et capital décès en cas d'accident ou maladie professionnelle.
• Gestion des sinistres par l'assureur avec modalités de déclaration.
• Tarification séparée pour chaque garantie et contrat d'une durée ferme de 4 ans.

Les prestations incluent des missions d'audit interne et de conseil, organisées en trois catégories principales :

1. Missions d’audit interne :

   • Audit de conformité, performance et gouvernance, avec un plan triennal actualisé chaque année.
   • Prévision de 6 missions sur 2025-2027, modifiables par la direction.

2. Missions d’audit interne hors plan :

   • Audits ponctuels pour des besoins urgents, à réaliser rapidement.

3. Missions de conseil :

   • Appui technique et méthodologique sur demande, sans expression d’opinion, incluant l'amélioration des processus internes et la gestion des risques.

Fourniture de réactifs pour la recherche d'anticorps anti HLA Classe I et II par technique de fluorimétrie Luminex.

• Kits de recherche des anticorps anti HLA Classe I et II.
• Sérums contrôle négatif et positif.
• Réactifs pour diminution du bruit de fond.
• Logiciel d'interprétation des données et formation du personnel.

Mise en œuvre d'un générateur photovoltaïque sur les toitures de la déchèterie de Cléguérec.

• Études d’exécution et définition des réservations.
• Fourniture et pose de matériel (modules photovoltaïques, onduleurs, câblages).
• Mise en sécurité du chantier et gestion des déchets.
• Essais, contrôles et mise en service des installations.

L'exécution des travaux d'aménagement au lotissement « Impasse du verger » comprend :

• Réalisation de la voirie provisoire et définitive.
• Création et entretien des espaces verts.
• Installation et mise en service des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales.

Les offres doivent détailler les moyens techniques et humains ainsi que des références de travaux similaires.