494 marchés publics
Convention de participation sur le risque prévoyance
Collectivité Européenne d'Alsace
La consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative.
- Convention de participation : Risque prévoyance.
- Contrat collectif d'assurance : À adhésion facultative.
- Durée : Six années avec possibilité de prorogation.
- Critères d'analyse des offres : Rapport qualité/tarif, degré de solidarité, maîtrise financière, moyens de couverture, qualité de gestion.
Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et d'équipements pour la collecte des ordures ménagères
SAINT-LOUIS Agglomération
Fourniture et livraison d'un véhicule porteur équipé d'une grue hydraulique pour la collecte des ordures ménagères.
- Véhicule avec PTAC ≤ 3,5 tonnes, conforme aux normes en vigueur.
- Formation des agents à l'utilisation et à l'entretien du véhicule.
- Caractéristiques spécifiques : puissance d'environ 130 ch, régulateur de vitesse adaptatif, et garanties de 2 ans pour la chaîne cinématique.
Fourniture et pose de vitrerie, plaques plastiques et accessoires de volets roulants
Ville de Metz
Le contrat concerne la fourniture et la pose de vitreries, incluant :
- Types de verre variés tels que verre simple clair, anti-reflet, phonique, armé, feuilleté et vitrage isolant.
- Services associés comme le polissage des chants et la fourniture de mastic-silicone.
- Outillage spécifique pour vitrerie, incluant raclette et coupe-verre.
Les prestations sont exécutées par bons de commande successifs sur une durée de 12 mois, avec possibilité de reconduction.
Fourniture et pose de parcs sportifs communautaires extérieurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS
La fourniture et la pose de parcs sportifs communautaires extérieurs incluent :
- Installation d'agrès accessibles aux personnes valides et à mobilité réduite, conformes à la norme EN 16630.
- Sol amortissant avec finition coulée sur place, respectant la norme EN 1177.
- Garantie de 2 ans sur les équipements et vérification par un bureau de contrôle ISO.
- Consignes de sécurité et nettoyage du chantier après travaux.
Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000
Région Grand Est
Les prestations incluent l'animation générale du site avec la gestion des comités de pilotage et des réunions locales, ainsi que la sensibilisation du public.
- Suivi administratif des contrats Natura 2000.
- Conception de documents de communication et mise à jour des fiches de présentation des sites.
- Réalisation de suivis écologiques et bilans d'activités annuels.
Remplacement des fenêtres de toits des bâtiments logements
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
Le projet concerne le remplacement des fenêtres de toits des bâtiments logements.
- Tranche ferme : Travaux sur les bâtiments 001, 021, 026, 023.
- Tranche optionnelle : Travaux sur les bâtiments 019, 022, 024, 027.
- Les matériaux doivent respecter les prescriptions du CCTP et être soumis pour agrément.
- Un programme d’exécution doit être établi dans les 10 jours suivant la notification.
Concession de services pour l'exploitation et la gestion de sites périscolaires
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Le contrat concerne la gestion et l'exploitation des activités petite enfance et périscolaire sur le site Ile Napoléon.
- Gestion des services de crèches et garderies d'enfants.
- Entretien et maintenance des installations.
- Organisation d'activités périscolaires et extrascolaires.
- Élaboration d'un projet éducatif conforme aux exigences réglementaires.
- Présentation des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du contrat.
- Garanties de respect des règles de sécurité et de santé.
Acquisition d’ouvrages pour les écoles mulhousiennes
Ville de Mulhouse
Le contrat concerne l'acquisition d'ouvrages scolaires pour les écoles de Mulhouse.
- Fourniture d'un large choix d'éditeurs dans des matières variées telles que le français, les mathématiques, l'histoire, la géographie et les sciences naturelles.
- Documentation : Un catalogue des éditeurs doit être fourni et mis à jour régulièrement.
- Conditions de livraison : Emballages appropriés, transport sous la responsabilité du titulaire, et livraisons accompagnées de bons de livraison détaillés.
- Conditions de paiement : Avance pour les commandes supérieures à 50 000 € HT, avec paiements mensuels.
Fourniture et pose d’un système de surpression au réservoir d’Oberhausbergen
Eurométropole de Strasbourg
La fourniture et la pose d’un système de surpression au réservoir d’Oberhausbergen incluent :
- Préparation de chantier et dépose des équipements existants.
- Installation de 2 ensembles de 3 groupes électro-pompes à vitesse variable, avec un débit de 30 m3/h.
- Mise en place d'une armoire de commande avec variateurs de fréquence et automates programmables.
- Modification des tuyauteries en inox 304L et remise en état des lieux après travaux.
- Réalisation d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et respect des mesures de sécurité et environnementales.
Prestations de services d'assurance IARD
HAGANIS
Le Lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, englobant plusieurs garanties essentielles :
- Dommages de pollution accidentelle, incluant prévention et réparation.
- Couverture des fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que des maladies professionnelles.
- Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et autres non assujettis.
- Protection contre les accidents de service et les dommages causés par des véhicules utilisés par l'assuré.