Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000
Date limite17 juin 2025
LocalisationOrquevaux
Durée12 mois, renouvelable 2 fois
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1
A – ANIMATION GÉNÉRALE DU SITE
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A.1 – Faire vivre le comité de pilotage
- Préparer et animer les réunions du comité de pilotage (COPIL).
- Préparer et animer des réunions techniques locales.
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A.2 – L’information et la sensibilisation
- Préparer et animer des réunions locales ou des visites de sensibilisation et d’information.
- Établir un projet de programme d’animation locale.
- Organiser des sorties tout public sur le terrain.
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A.3 – Utilisation des outils contractuels Natura 2000
- Aide au montage et au suivi administratif des contrats Natura 2000.
- Recherche de contractants et de porteurs de projets.
- Constitution technique et administrative des projets de contrats.
- Suivi administratif des contrats signés.
B – COMMUNICATION
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B.1. Document de communication
- Conception de documents de communication à destination des acteurs locaux.
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B.2. Fiche de présentation du site
- Rédaction d’une fiche de présentation synthétique de chaque site.
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B.3. Plateforme régionale Biodiversité
- Participation à la rédaction et à l’actualisation des documents relatifs au site.
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B.4. Outils d’information et de sensibilisation
- Déploiement d’une stratégie « signalétique Natura 2000 ».
C – LA BONNE SANTÉ DU SITE NATURA 2000
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C.1. Assurer une vigilance et un suivi écologique
- Réalisation de suivis et relevés d'espèces.
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C.2. Se positionner en tant que structure ressource
- Connaissance des événements et procédures administratives.
D – SUIVI DU DOCUMENT D’OBJECTIFS
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D.1. Suivi du document d’objectifs
- Synthétiser les opérations réalisées dans le cadre de l’animation du site.
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D.2. Mise à jour du Formulaire Standard de Données
- Transmission des modifications à la Région et à la DREAL.
E – ACTUALISATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS
- E.1. Mise à jour des mesures
- Propositions d’ajout ou de suppression de mesures.
F – LES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC)
- F.1. Structure animatrice, opératrice de MAEC
- Élaboration d’un projet agro-environnemental et climatique.
G – PRODUCTION DES RAPPORTS ET BILANS SUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB
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G.1. Bilan annuel d’activités
- Établissement d’un bilan annuel synthétisant les actions menées.
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G.2. Rapport triennal
- Élaboration d’un rapport à l’issue des trois années de mise en œuvre.
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