Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000

Région Grand Est
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Date limite17 juin 2025
LocalisationOrquevaux
Durée12 mois, renouvelable 2 fois
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1

A – ANIMATION GÉNÉRALE DU SITE

  • A.1 – Faire vivre le comité de pilotage

    • Préparer et animer les réunions du comité de pilotage (COPIL).
    • Préparer et animer des réunions techniques locales.
  • A.2 – L’information et la sensibilisation

    • Préparer et animer des réunions locales ou des visites de sensibilisation et d’information.
    • Établir un projet de programme d’animation locale.
    • Organiser des sorties tout public sur le terrain.
  • A.3 – Utilisation des outils contractuels Natura 2000

    • Aide au montage et au suivi administratif des contrats Natura 2000.
    • Recherche de contractants et de porteurs de projets.
    • Constitution technique et administrative des projets de contrats.
    • Suivi administratif des contrats signés.

B – COMMUNICATION

  • B.1. Document de communication

    • Conception de documents de communication à destination des acteurs locaux.
  • B.2. Fiche de présentation du site

    • Rédaction d’une fiche de présentation synthétique de chaque site.
  • B.3. Plateforme régionale Biodiversité

    • Participation à la rédaction et à l’actualisation des documents relatifs au site.
  • B.4. Outils d’information et de sensibilisation

    • Déploiement d’une stratégie « signalétique Natura 2000 ».

C – LA BONNE SANTÉ DU SITE NATURA 2000

  • C.1. Assurer une vigilance et un suivi écologique

    • Réalisation de suivis et relevés d'espèces.
  • C.2. Se positionner en tant que structure ressource

    • Connaissance des événements et procédures administratives.

D – SUIVI DU DOCUMENT D’OBJECTIFS

  • D.1. Suivi du document d’objectifs

    • Synthétiser les opérations réalisées dans le cadre de l’animation du site.
  • D.2. Mise à jour du Formulaire Standard de Données

    • Transmission des modifications à la Région et à la DREAL.

E – ACTUALISATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS

  • E.1. Mise à jour des mesures
    • Propositions d’ajout ou de suppression de mesures.

F – LES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC)

  • F.1. Structure animatrice, opératrice de MAEC
    • Élaboration d’un projet agro-environnemental et climatique.

G – PRODUCTION DES RAPPORTS ET BILANS SUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB

  • G.1. Bilan annuel d’activités

    • Établissement d’un bilan annuel synthétisant les actions menées.
  • G.2. Rapport triennal

    • Élaboration d’un rapport à l’issue des trois années de mise en œuvre.

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