564 marchés publics Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)

Assistance maîtrise d'œuvre couvrant : contrôle technique, coordination SPS, vérifications techniques (VIE) et audits d'accessibilité (Handco).
Pré-diagnostics amiante avant travaux, contrôles amiante (contrôles visuels, analyses d'air, analyses laboratoires) et contrôles plomb.
Livrables attendus : rapports diagnostiques initiaux et finaux, comptes rendus de visites, rapports d'analyses et procès-verbaux de contrôle.

• Couverture regroupée en trois familles : responsabilité générale et risques annexes (avec protection juridique personnes morales), risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
• Structure du contrat détaillée (architecture des garanties, exclusions, franchises et plafonds) ; montants et franchises précisés dans les annexes et actes d'engagement.
• Procédures de gestion du contrat et des sinistres : déclaration, suivi, indemnisation, conciliation/médiation et obligations de facturation.
• Clauses relatives à la protection des données, sécurité, santé et lutte contre les discriminations intégrées aux rubriques contractuelles.

• Fourniture et livraison de propane liquéfié avec mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées.

• Fourniture, location et gestion des compteurs; raccordement, contrôles et inspections périodiques; astreinte technique.

• Maintenance, nettoyage, suivi administratif et facturation bi- ou trimestrielle; reporting annuel.

• Retrait des cuves et remise en état des emprises en fin de période; visites de site préalables obligatoires et attestation de visite requise.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la conception et le suivi d'exécution.

• Missions complémentaires : SYN (plans de synthèse), OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), CSSI (coordination SSI).

• Livrables : dossiers APS/APD/PRO, DCE, notices sécurité et accessibilité, estimation des coûts par macro-lots, pièces graphiques DWG/PDF, DOE.

• Suivi chantier : visites, essais, réception, levée des réserves et gestion de la période de parfait achèvement.

Travaux de voirie et réseaux divers organisés en deux tranches : tranche ferme (deux voies à aménager) et tranche optionnelle (une route supplémentaire).

Prestations principales : terrassements, mise en place de la structure de chaussée, couches d'enrobés (variante enrobés tièdes autorisée pour certaines voies), gestion des réseaux et protections d'ouvrages.

Organisation : implantation de chantier, PPSPS/coordination, contrôles qualité et essais, traçabilité des matériaux, dossier de récolement et réception des travaux.

• Diagnostic complet du réseau pluvial avec cartographie des points de déversement et identification des zones à risque.
• Campagne de mesures hydrologiques et topographiques, diagnostic des réseaux EP et modélisation hydraulique de l'existant.
• Proposition de trois scénarios techniques détaillés avec schémas, modélisations et estimations financières (investissement, exploitation, maintenance).
• Évaluation multicritère et programmation opérationnelle, avec livrables (rapports, plans, présentations, comptes-rendus).

• Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
• Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
• Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
• Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.

• Fourniture de repas en liaison froide, livrés prêts à servir, avec grammages conformes aux référentiels scolaires.
• Objectifs d’approvisionnement : minimum 20% bio, au moins 50% produits bio ou labellisés, 60% durables pour viandes/poissons; viande française exigée.
• Limitation des produits ultra-transformés (max. 1/semaine) et proposition d’une variante « 0 ultra-transformé ».
• Conditionnement privilégiant contenants réutilisables et mesures de lutte contre le gaspillage.
• Livraison régulière plusieurs jours par semaine ; température de livraison maintenue entre 0 °C et 3 °C.

Réfection complète des surfaces extérieures : remise en œuvre des couches de fondation et de roulement (géotextile, granulats, liants, béton, pavés) pour un parking et un parvis.
Fourniture et pose de la signalisation horizontale/verticale et du mobilier urbain, avec adaptation du balisage en fonction de l'avancement.
Contrôles et essais techniques requis : planimétrie/altimétrie (tolérance ±2 cm), essais d'étanchéité des réseaux selon protocoles, contrôles laboratoire pour matériaux.
Gestion des déchets et procédures spécifiques pour amiante-ciment ; dossier de récolement et notices d'entretien à fournir en fin de travaux.