92 marchés publics
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Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable
ADEME
Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable.
- Assistance à la gouvernance et mise en place d'un état des lieux participatif.
- Suivi technique et coorganisation de comités pour la réalisation d'actions.
- Évaluation des résultats et propositions pour la pérennisation des actions.
16 juin 2025
Bretagne
100 000
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Prestation d'externalisation de la conservation des archives
Ministère de la Justice
Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions du Nord-Isère.
- Enlèvement, conditionnement et transport des archives vers les locaux de stockage.
- Gestion courante des archives, incluant la destruction des documents non archivables avec certificat.
- Conditions de conservation conformes aux normes de sécurité.
- Droit d'accès permanent aux archives pour contrôle et communication des documents.
4 juil. 2025
Bourgoin-Jallieu (38)
90 000
Durée maximale de 4 ans, jusqu'au 31/12/2029.
Clause environnementale