891 marchés publics

La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.

• Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
• Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
• Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.

Prestation de gardiennage pour assurer la sécurité d'un établissement.

• Surveillance et gardiennage pour prévenir les risques d'incendies, d'intrusions et de vols.
• Missions de surveillance ponctuelles et remplacement d'agents en cas d'absence.
• Qualifications requises pour le personnel incluant des formations spécifiques et maîtrise du français.
• Missions de sécurité incendie avec collaboration avec les services de secours.

Des prestations de traitement d'archives sont demandées, incluant :

• Relevé des mentions sur les conditionnements avec création de bordereaux et fiches de récolement.
• Élaboration de répertoires numériques sommaires et détaillés, conformes à la norme ISAD(G).
• Tri et élimination des documents, avec rédaction de bordereaux d’élimination.
• Conditionnement et reconditionnement des documents pour assurer leur préservation.
• Cotation et localisation des unités de conditionnement, avec vérification dans le logiciel Spark archives.

Accompagnement de l’agence de l’eau Rhin-Meuse dans la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte et de signalement.

• Mise en place d’un dispositif d’accueil téléphonique pour évaluer la situation des agents.
• Analyse approfondie des alertes et des risques psychosociaux.
• Élaboration d’un plan d’accompagnement personnalisé et suivi régulier des agents.
• Rapport annuel sur les actions menées, sans mentionner l’identité des personnes concernées.

Les travaux comprennent la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.

• Réalisation d'Enrobés Coules à Froid (ECF) avec des spécifications précises sur les matériaux et les méthodes de mise en œuvre.
• Respect des normes spécifiques pour l'exécution des travaux, incluant le nettoyage de la chaussée et le fraisage.
• Utilisation de granulats conformes aux caractéristiques normalisées et exigences supplémentaires selon les conditions de chantier.

Des travaux d'entretien et de petites réparations sur des ouvrages d'art sont à réaliser.

• Terrains et terrassements : déblais, remblais, enrochements.
• Nettoyage et entretien : nettoyage de parements, enlèvement de graffitis.
• Réparations : réfection de joints de chaussée, réparations de béton armé.
• Démolition et dépose : démolition d’ouvrages, dépose de joints de dilatation.
• Mise en œuvre de produits : protection de parements, béton projeté.
• Interventions spécifiques : forage et scellement de tiges d’ancrages.
• Aménagements écologiques : réfection d’étanchéité, continuité écologique.

Le projet concerne le balayage mécanisé et le désherbage des voiries, trottoirs, caniveaux, places, et aires de stationnement.

• Balayage et désherbage des chaussées, caniveaux, et aires de stationnement, incluant le soufflage des trottoirs.
• Balayage et désherbage des trottoirs de la commune.
• Évacuation et traitement des déchets de balayage avec traçabilité.
• Balayage et désherbage des places et cours d’école publiques.
• Balayage sans désherbage des chaussées, caniveaux, et aires de stationnement.