373 marchés publics Haute-Garonne (31), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65) et d'autres

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

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Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mobilier urbain et supports de mobilité douce

Toulouse Métropole

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Fourniture d'assises, tables, manges-debout et éléments d'agrément pour espaces publics.
Livraison au gré des bons de commande, emballage et transport pris en charge par le titulaire.
Contrôles à la livraison et sous 15 jours ; garantie minimale 24 mois et remplacement rapide en cas de non-conformité.
Documents techniques et FDS exigés à la livraison.

19 févr. 2035
Toulouse (31)
215 000 €
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Fourniture de dispositifs médicaux relevant de la catégorie DM A (tractus digestif et métabolisme), conformes aux spécifications qui seront précisées ultérieurement.

Livraisons exécutées par bons de commande ; délais urgents 24–72 h et normales 3–5 jours ouvrés.

Garantie minimale 1 an ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception (décision sous 15 jours).

Approvisionnement continu exigé ; plan de continuité disponible sous 48 h en cas de tension.

30 janv. 2036
Occitanie
-
10 ans
Clause sociale
Échantillons optionnels