Mobilier urbain et supports de mobilité douce

Toulouse Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 février 2035 à 15 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Budget
Estimation: 215 000 €

Lot 1 - Mobilier d'agrément urbain

Description

  • Fourniture d'assises (bancs, sièges), tables, manges-debout, tables d'échec et autres éléments d'agrément urbain (énumération non limitative).

Exigences techniques

  • Produits conformes aux normes françaises et européennes applicables.
  • Fiches techniques et notices à fournir pour chaque référence ; PV coupe-feu et précisions sur matériaux, dimensions et modes de pose.

Logistique et livraison

  • Fourniture livrée selon bons de commande, avec possibilité de réception chez le titulaire selon l'acheteur.
  • Emballage, stockage et transport sous la responsabilité du titulaire ; emballages propriété du titulaire.
  • Documents obligatoires à la livraison : bon de livraison daté et signé (date, quantités, prix unitaires et total), notices techniques, FDS, PV coupe-feu, spécifications matériaux/dimensions/mode de pose.

Contrôles, garanties et interventions

  • Examen sommaire à la livraison, vérification approfondie sous 15 jours ; non-conformités à signaler sous 15 jours.
  • Remplacement des articles non conformes dans les délais contractuels (remplacement sous 48 h si refus en vérification sommaire et sous garantie transport le cas échéant).
  • Garantie produit minimale exigée : 24 mois. Garantie transport : 4 mois.

Sanctions et obligations de suivi

  • Pénalités applicables en cas de retard, défaut d'emballage, retard de remplacement et défaut de transmission d'états récapitulatifs selon les clauses générales.

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