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Mobilier urbain et supports de mobilité douce
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 février 2035 à 15 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Budget
Estimation: 215 000 €
Lot 1 - Mobilier d'agrément urbain
Description
- Fourniture d'assises (bancs, sièges), tables, manges-debout, tables d'échec et autres éléments d'agrément urbain (énumération non limitative).
Exigences techniques
- Produits conformes aux normes françaises et européennes applicables.
- Fiches techniques et notices à fournir pour chaque référence ; PV coupe-feu et précisions sur matériaux, dimensions et modes de pose.
Logistique et livraison
- Fourniture livrée selon bons de commande, avec possibilité de réception chez le titulaire selon l'acheteur.
- Emballage, stockage et transport sous la responsabilité du titulaire ; emballages propriété du titulaire.
- Documents obligatoires à la livraison : bon de livraison daté et signé (date, quantités, prix unitaires et total), notices techniques, FDS, PV coupe-feu, spécifications matériaux/dimensions/mode de pose.
Contrôles, garanties et interventions
- Examen sommaire à la livraison, vérification approfondie sous 15 jours ; non-conformités à signaler sous 15 jours.
- Remplacement des articles non conformes dans les délais contractuels (remplacement sous 48 h si refus en vérification sommaire et sous garantie transport le cas échéant).
- Garantie produit minimale exigée : 24 mois. Garantie transport : 4 mois.
Sanctions et obligations de suivi
- Pénalités applicables en cas de retard, défaut d'emballage, retard de remplacement et défaut de transmission d'états récapitulatifs selon les clauses générales.
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