286 marchés publics Gard (30), Hérault (34)

Conception, réalisation et exploitation d'une unité multi‑filières pour les ordures ménagères résiduelles et encombrants.

• Capacités requises : minimum 18 000 t/an OMR, 2 000 t/an encombrants ; capacité nominale cible 50 000 t/an ; option tri sacs OMR/biodéchets 1 500 t/an.
• Livrables techniques et financiers : études réglementaires, plans, DOE, mémoire technique et mémoire financier, bilans matière et planning de maintenance.
• Conformité réglementaire et certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 50001) ; gestion des sous‑produits, rejets et effluents selon prescriptions réglementaires.
• Exploitation industrielle avec organisation du personnel, continuité de service, plans de prévention, maintenance GER et possibilités d'admission de déchets tiers sous conditions.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : analyse des garanties, émission et gestion des polices, tenue des bordereaux.

Prise en charge complète des sinistres : réception, instruction, coordination d'expertises et suivi des règlements.

Co-assurance admise avec apériteur mandataire ; variantes possibles si conformité minimale au dispositif de référence.

Intervenants habilités exigent justificatifs (attestation ORIAS pour intermédiaires, mandat/pouvoir, documents de candidature) et transmission électronique des dossiers.

• Travaux d'entretien, remise en état et mise aux normes des parties privatives et annexes (logements occupés, locaux commerciaux, caves, garages, parkings sous-sol).
• Environ 198 logements, 25 locaux commerciaux et plus de 400 annexes concernés.
• Exigences techniques : habilitation électrique, gestion des amiante, respect des normes NF/DTU/incendie/thermique/acoustique.
• Organisation requise : interlocuteur unique, phasage sur site occupé, plan de gestion des déchets et notice environnementale.

• Élaboration d'un schéma directeur AEP et d'un schéma d'assainissement (EU/ANC) avec zonages cartographiques et Document unique synthétique.
• Campagnes de mesures et diagnostics : métrologie réseaux (débits, niveaux, qualité), inspections vidéos, visites terrain, localisation de fuites et d'eaux parasites.
• Modélisation hydraulique des réseaux AEP et EU, scénarios court/moyen/long terme, évaluation STEP et options ANC.
• Étude financière pluriannuelle, proposition de plan de financement, SIG, rapports intermédiaires et livrables (PGSSE, plaquette, inventaires).

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Aucun détail technique fourni.

• Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

• Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

• Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.