Assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de logements
Mission de montage administratif et financier
Mission de base :
- Constitution complète des dossiers d'agrément SIAP : détermination du prix de revient, plan de financement, collecte et vérification des pièces, échanges avec les services instructeurs, compléments jusqu'à obtention.
- Montage et suivi des demandes de subventions auprès des financeurs, élaboration et suivi des déclarations LLI, montage et suivi des demandes de prêt (Caisse des Dépôts, Action Logement), montage et suivi des demandes d'avis des Domaines.
- Publication et mise à jour des conventions APL si nécessaire.
Prestations chiffrées / DQE :
- Forfaits par palier (ex. SIAP : paliers de 50 logements) et items forfaitaires par nombre/phase pour subventions, LLI, prêts, avis Domaines.
- Option : vacations (forfait 1/2 journée) pour suivi complémentaire.
Contraintes et modalités d'exécution :
- Accès aux outils de montage fourni (identifiant/poste en agence).
- Prestations indivisibles : l'ensemble des prestations doit être chiffré dans l'offre.
Livrables fréquents : dossiers d'agrément complétés, demandes de subvention et justificatifs, tableaux de financement, courriers/instructions aux financeurs, pièces justificatives constituées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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