144 marchés publics

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Construction d'un bâtiment modulaire d'hébergement

Ministère des Armées

Les prestations demandées incluent des travaux d'adaptation au site avec des installations de chantier et des travaux préparatoires.

  • Installations de chantier : clôtures, panneaux, bungalows, aires de stockage.
  • Travaux préparatoires : piquetage, débroussaillement.
  • Démolition : réseaux enterrés, bordures, trottoirs.
  • Terrassements : fouilles pour fondations, remblaiement.
  • Fondations : longrines, semelles, protection contre les termites.
  • Superstructure : murs en béton, finitions.
  • Revêtements céramiques : pose de revêtements de sol.
  • Réseaux extérieurs : assainissement, canalisations.
  • Travaux complémentaires : rampes, linteaux.
9 oct. 2025
Cayenne (973)
-
12 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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État des lieux de la fin de vie des véhicules lourds

ADEME

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

  • Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
  • Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
  • Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.
13 oct. 2025
Multiples
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Remise à neuf de la toiture du bâtiment 73

Ministère des Armées

Remise à neuf de la toiture du bâtiment 73, incluant des travaux techniques variés.

  • Dépose complète de la couverture, accessoires, gouttières et lanterneaux.
  • Fourniture et pose de nouveaux éléments, y compris cheminée et évacuations de gaz.
  • Réalisation d'études et calculs pour le projet.
  • Traitement anticorrosion des ossatures dégradées.
  • Installation d'une ligne de vie conforme aux normes de sécurité.
  • Gestion des déchets et protection du bâtiment durant les travaux.
13 oct. 2025
Calvi (20260)
-
6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Clause environnementale
Visite requise

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Bâtiments modulaires à la caserne Dupuis

Ministère des Armées

Le projet concerne la rénovation d'un bâtiment pour l'infirmerie de garnison et l'adaptation d'un autre bâtiment, ainsi que le raccordement de bâtiments modulaires.

  • Aménagements intérieurs et extérieurs : travaux d'aménagements variés.
  • Menuiseries : interventions en bois, acier et aluminium.
  • Electricité et Climatisation : installations de courants forts et faibles, climatisation et ventilation.
  • Étanchéité des toitures : travaux spécifiques pour assurer l'étanchéité.
  • Désamiantage : interventions pour éliminer l'amiante.
  • Ouvrages divers : gros œuvre, second œuvre, plomberie et installation de modulaires.
15 oct. 2025
Saint-Pierre (974)
-
1 an renouvelable une fois.
Clause environnementale
Visite requise

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État des lieux et perspectives du traitement des déchets REP en outre-mer

ADEME

Évaluation des installations et des capacités de traitement des déchets en outre-mer, avec une analyse des perspectives de développement.

  • Réalisation d'un inventaire des installations existantes et en projet, incluant cartographie et types de déchets traités.
  • Identification des étapes de traitement et estimation des capacités locales par rapport aux quantités de déchets.
  • Analyse du marché des débouchés pour les matières issues du traitement et projections sur dix ans.
  • Benchmark des installations similaires à l'international et propositions pour le développement d'installations adaptées.
15 oct. 2025
DROM-COM
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de désamiantage en sous-section 3

CHU de MARTINIQUE

La réalisation de travaux de désamiantage sur des matériaux contenant de l’amiante.

  • Dépose de divers matériaux amiantés tels que dalles de sol, revêtements, calorifuge, tuyaux, faux plafonds, et éléments de machineries.
  • Méthodologie libre à définir par le titulaire, avec un dossier détaillé à fournir.
  • Travaux de dépose et démolition à réaliser avec soin, incluant tri et rangement des matériaux.
  • Gestion des déchets amiantés selon la réglementation, avec contrôles réguliers pour garantir la conformité.
30 oct. 2025
Fort-de-France (972)
350 000
4 ans maximum, renouvelable par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Fourniture d'articles d'ateliers pour la maintenance des sites du GHT de Martinique

GHT de Martinique

Les prestations techniques incluent la fourniture d'articles de plomberie pour la maintenance des sites du GHT de Martinique.

  • Appareils sanitaires : lavabos, WC, éviers, et accessoires associés.
  • Robinetteries : divers types pour installations sanitaires.
  • Accessoires et matériels divers du réseau EU : culottes, coudes, manchons, tuyaux, etc.
  • Matériels et outillages spécifiques pour installations sanitaires.
31 oct. 2025
Fort-de-France (972)
280 000
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Prestations de services d'assurance construction pour la logistique hospitalière

CHU de Martinique

Prestations de services d'assurance construction pour la logistique hospitalière.

  • Améliorations de garanties avec augmentation de capitaux.
  • Organisation des échanges et gestion des contacts entre l'assuré et l'assureur.
  • Fourniture d'un outil informatique pour la gestion des contrats et des sinistres.
  • Engagement à envoyer un accusé de réception lors de la déclaration d'un sinistre.
5 nov. 2025
Fort-de-France (972)
-
10 ans pour les dommages ouvrage et 24,5 mois pour les risques chantier.

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Prestations de services d'assurance pour l'extension du Centre Hospitalier EWA

CHU de Martinique

Prestations de services d'assurance pour l'extension d'un centre hospitalier.

  • Consultation pour des prestations d'assurance et de gestion.
  • Détails techniques spécifiques non fournis dans les documents.
5 nov. 2025
Fort-de-France (972)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.