424 marchés publics

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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Concession d'aménagement - Création du village d'entreprises

Haut-Léon Communauté

La concession d'aménagement vise à désigner un titulaire pour l'opération d'aménagement d'environ 3.073 m² à vocation commerciale ou servicielle.

  • Missions couvrant l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement.
  • Interventions sous le contrôle de la Communauté de Communes, respectant les réglementations en vigueur.
  • Nature des travaux : développement urbain.
2 sept. 2025
Plouescat
3 500 000
5 ans.
Clause sociale
Visite optionnelle
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Travaux de viabilisation de la zone d'activité économique

Commune de Châteaulin

Le projet concerne la création d'une zone d'activité économique avec des travaux de terrassement et de voirie.

  • Travaux préparatoires incluant le dégagement des emprises et l'évacuation des matériaux.
  • Terrassements pour la création de voiries, stationnements et trottoirs, avec contrôles des travaux.
  • Mise en place de structures de voirie et réalisation de revêtements, incluant des joints à l'émulsion.
  • Installation de bordures, caniveaux, et aménagement d'espaces verts avec mobilier urbain.
2 sept. 2025
Châteaulin (29)
-
2,5 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale
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Prestations de services d'assurance

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONCARNEAU CORNOUAILLE

Une couverture d'assurance est demandée pour les dommages aux biens, incluant :

  • Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
  • Dégâts des eaux, tempêtes, et vol.
  • Montants de garantie spécifiques pour bâtiments, contenu, et ouvrages d'art.
  • Franchises définies selon le type de sinistre, avec des dispositions particulières pour les sinistres et les constructions.
2 sept. 2025
Concarneau (29)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
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Essais de réception sur réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Essais de réception sur réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable.

  • Reconnaissance du site et conditions d'accessibilité.
  • Exécution d'essais de rigidité, de compactage et d'étanchéité.
  • Inspections télévisées des réseaux non visitables.
  • Restitution des résultats sous forme de rapports, schémas et vidéos.
2 sept. 2025
Pleyben-Châteaulin-Porzay
300 000
4 ans à compter de la date de notification.
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Entretien et maintenance des centrales groupes électrogènes et groupes électrogènes

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Entretien et maintenance des centrales groupes électrogènes et groupes électrogènes.

  • Maintenance préventive de premier à quatrième niveau, avec interventions programmées sans indisponibilité des équipements.
  • Maintenance corrective avec délais d'intervention de 2 à 8 heures, remplacement de pièces d'origine avec garantie.
  • Assistance technique et astreinte 24/7 pour urgences.
  • Fourniture de produits consommables, gestion des déchets et formation des techniciens.
  • Services de dépollution, location d'équipements et expertise technique.
2 sept. 2025
Multiples
400 000
2 ans, renouvelable 2 fois pour 1 an.
Clause environnementale
Visite requise
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Mission de maîtrise d'œuvre pour aménager une voie verte le long de l'axe route de Quincy

CA Val d'Yerres Val de Seine

Mission de maîtrise d'œuvre pour aménager une voie verte le long de l'axe route de Quincy.

  • Aménagement d'une piste bidirectionnelle intuitive et confortable.
  • Rétrécissement de la chaussée et bande séparative en pavés pour sécuriser les intersections.
  • Étude d'impacts et conception des aménagements cyclables avec livrables techniques pour la consultation des entreprises.
2 sept. 2025
Brunoy et Quincy-Sous-Sénart
-
36 mois à compter de la notification du contrat.
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Transport traitement valorisation de dechets de dechetteries

VALCOR

Le projet concerne la gestion des déchets issus des déchèteries, incluant le transport, le traitement et la valorisation.

  • Prise en charge de déchets encombrants et incinérables, avec exclusions spécifiques.
  • Enlèvements organisés avec compactage et pesage des déchets.
  • Transport effectué par des véhicules conformes aux normes de sécurité.
  • Rapport mensuel et annuel sur les activités et performances.
3 sept. 2025
Multiples
-
48 mois maximum à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
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Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur pour la gestion des déchets

Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz

Une étude est requise pour élaborer un schéma directeur pour la gestion des déchets.

  • Description des équipements nécessaires pour le service de collecte et de traitement des déchets.
  • Mise en place d'un système de collecte, incluant modalités, fréquences et types de déchets.
  • Processus de traitement des déchets, avec méthodes de tri, recyclage et élimination.
  • Diagnostic de l'état actuel des services et analyse des données pour amélioration.
  • Production de rapports et documents de synthèse sur les activités, résultats et recommandations.
3 sept. 2025
Audierne (29)
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle
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Location de matériels et d’engins de travaux publics

BREST METROPOLE

Mise à disposition de matériels et engins de travaux publics.

  • Location de matériels et engins (sans conducteur) pour les services techniques.
  • Engagement à limiter les nuisances environnementales et à assurer l'entretien régulier des matériels.
  • Commandes par bons de commande avec référence à l'accord-cadre.
  • Restitution du matériel en bon état, avec intervention technique rapide en cas de panne.
3 sept. 2025
Brest Métropole
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale