499 marchés publics

• Collecte et traitement des déchets non dangereux par flux (DIBAOM, papier/carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules) avec valorisation des matières.
• Mise à disposition de conteneurs 660 L et 770 L (neufs ou reconditionnés), numérotation, entretien et nettoyage annuel (2 lavages minimum).
• Pesées à chaque collecte, bilans périodiques et attestation annuelle de collecte ; suivi via outil en ligne et traçabilité BSD.
• Prestations récurrentes et interventions ponctuelles (bennes, enlèvements, mobilier), option de rachat de matière.

• Prestations divisées en trois types : cafés d'accueil et pauses (viennoiseries, boissons, buffet), plateaux-repas individuels (3 gammes, option végétarienne) et traiteur pour cocktails/buffets (service et personnel possibles).
• Obligations de composition, conditionnement, poids des portions, traçabilité et respect de la chaîne du froid; descriptifs détaillés des menus à joindre à l'offre.
• Horaires d'exécution de 06:00 à 21:00, gestion des déchets et reporting d'activité demandés.
• Livraison organisée selon modalités contractuelles avec frais de livraison standard et possibilités de commandes via catalogue.

Travaux comprenant études d'exécution et réalisation complète de réseaux d'assainissement gravitaire et renforcement d'alimentation en eau potable.

Fourniture et pose de canalisations et éléments associés (regards, robinetterie, massifs d'ancrage) en matériaux variés (ex. fonte ductile, PEHD), avec raccordements et essais d'étanchéité.

Fouilles, remblaiement, gestion et évacuation des déblais, rétablissement des chaussées/trottoirs et mise en service après désinfection.

Contrôles qualité (PAQ), plans d'exécution, essais matières et dossier d'exploitation et de maintenance (DOE/DIUO).

Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour trois bâtiments communaux.

Comprend la conception, la fourniture et l'installation de la chaufferie et du réseau, ainsi que l'exploitation et la maintenance de la production de chaleur.

Plan d'approvisionnement en combustible demandé, mesures de protection de l'environnement (livraisons, circuit, valeurs limites d'émission) et indicateurs de performance énergétique et de qualité de service exigés.

Couverture multirisques biens : bâtiments, contenus, installations extérieures et matériels informatiques ; garanties contre incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, virus et fraude informatique.

Responsabilité civile et risques annexes incluant garanties « auto‑mission » ; flotte automobile avec garanties par véhicule et adaptation selon ancienneté ; grilles tarifaires et mécanismes de régularisation prévus.

Protection juridique pour personnes physiques et morales : défense, assistance et recours en matière civile, pénale et administrative avec exclusions et procédures de gestion des sinistres.

Franchises, pertes indirectes et frais annexes explicitement prévus ; obligations de déclaration et bilans de sinistralité.