Collecte et traitement des déchets non dangereux

2. Conteneurs et gestion opérationnelle

• Fourniture et mise à disposition de conteneurs 660 L et 770 L (neufs ou reconditionnés) et de bennes pour interventions ponctuelles.
• Trois codes de flux identifiés : jaune (recyclables hors papier/carton), bleu (papier et carton, essuie‑mains), gris (ordures ménagères). Possibilité de conteneur unique pour flux recyclables hors papier/carton si cohérent.
• Numérotation et identification claire de chaque conteneur ; entretien et remplacement des conteneurs dégradés.
• Nettoyage des conteneurs au minimum deux fois par an par lavage haute pression, avec produits certifiés Ecolabel de type 1 ou équivalent.

3. Collecte, tri et traitement

• Réalisation de collectes selon flux séparés et tri sélectif ; transport vers filières de traitement et valorisation adaptées.
• Valorisation des flux recyclables et prise en charge des fractions non recyclables selon hiérarchie des traitements (préservation, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination en dernier recours).
• Option de rachat de matière possible ; modalités de rachat à prévoir en annexe financière.

4. Mesures de suivi et traçabilité

• Pesée ou dispositif équivalent pour mesurer les quantités par flux à chaque collecte ; protocole à définir dans le mémoire technique.
• Remise de bilans périodiques (mensuels/semestres/annuels) des pesées et des indicateurs de valorisation via un outil en ligne ou par courrier électronique.
• Attestation annuelle de collecte détaillant quantités, nature des déchets et destinations finales ; traçabilité assurée par BSD et documents justificatifs fournis sur demande.

5. Management, prévention et accompagnement

• Mise à disposition d’un interlocuteur dédié et d’un plan de prévention sécurité et hygiène.
• Actions d’accompagnement au changement : campagnes de sensibilisation, formation initiale des agents et suivis trimestriels, plan de progrès annuel pour améliorer le tri et réduire les déchets.
• Outil de gestion en ligne pour suivi des volumes/poids par flux, site et jour ; indicateurs de taux et mode de valorisation ; configurations d’alertes par e‑mail.

6. Exigences contractuelles et conformité

• Respect des obligations réglementaires de traçabilité et interdiction d’enfouissement ; modalités de sous‑traitance encadrées.
• Mise en place de bilans environnementaux annuels et d’un plan de progrès ; application de clauses de pénalités en cas de non‑conformité ou retard selon documents contractuels.